La SARL HMV a saisi, par assignation en référé, cette juridiction, le 6 mars 2026. À l'audience des référés du 5 mai 2026, le juge entend la SARL HMV et met l'affaire en délibéré.

Un avenant n° 18014-111 en date du 1er mars 2022 a augmenté le montant du marché de 24.538,50 € HT.

ni autorisation des fonds sociaux et commis de nombreuses fautes de gestion.

2020 et 16 mai 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00946 SAS [S] [R] SAS LG ENTREPRISE C/ SARL AU [Localité 1] D'EDEN Monsieur [P] [X] SARL Be my cookie corporation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

Dans ses conclusions responsives, également soutenues à la barre, la société LE [D] SARL déclare que la société [X] [V] est mal fondée en ses demandes puisque les pièces versées aux débats ne participent

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

En réponse, le conseil du demandeur précise que celui-ci a bien qualité pour agir au nom des héritiers, que ce moyen dilatoire ne pourra qu'être écarté, soulignant sur le fond que la dette de la SAS CPC

Par acte introductif d'instance du 4 mars 2026 délivré à personne par Me [L] [P], commissaire de justice à NIORT, la SARL [R] [N] a assigné la société UTILEO SAS, à comparaître par devant le Tribunal de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00651 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS K2BPETROLEUM N° RG : 2026P00629 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2025, puis du 24 mars 2025, en l'absence de constitution des défendeurs.

[U] [R] est validé la 03 mai 2024 sur la plateforme MALT.

En qualité de défendeur, Hostellia demande au tribunal de : * Débouter SNTD de l'ensemble de ses demandes comme injustes et mal fondées ; * Constater que le retard dans l'exécution du chantier n'est

fondée * Condamner la SAS HARLIN ENERGIE à payer à la SARL TL REFRIGERATION la somme de 5.800 € avec intérêt au taux légal triplé courant à compter du 30 septembre 2023, date d'échéance de la facture

Nous disons recevable, mais mal fondée l'exception soulevée par APC et nous disons compétent. Nous renverrons les parties à l'audience des référés du 28 mai 2026 à 10h30 pour plaidoirie.

Par suite, les matériels grevés du contrat de location financière étaient cédés par la société CLEODIS SAS à la société FRANFINANCE LOCATION SAS (cessionnaire) selon facture du 20 mai 2022 pour un montant