et à emporter avec et sans vente d'alcool La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

[T], [J] [D] [Adresse 2], Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Ces 2 documents sont les seuls produits qui précèdent la conclusion de la vente.

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

au détail et pièces et d'accessoires automobiles ; vente au détail de tous produits non réglementés ; vente de produits à distance sous forme de e.commerce, Monsieur [K] [Z] [T] [I] exploite sous la

Le demandeur expose que : l'actif ne peut pas être réalisé par adjudication dès lors qu'une opposition à la vente a été formée ce qui constitue une difficulté significative au sens de l'article L 643-

jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 14 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL VALORE Le commerce de détail de meubles sans fabrication, vente

, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers, les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour le compte de tiers et les

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M.

Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et d'extérieur.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

de dépôt vente, mécanique et dépôt de publicité.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

* que le nombre de salarié n'a pas excédé les critères fixés par la loi, au cours des 6 derniers mois.

[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente

Achat et vente à des particuliers et professionnels de petits équipements et accessoires non réglementés Import-export.