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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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4 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 avril 2026 par : EURL ETS [P] [V] ET CIE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 325 680 346 (1956B00034) Activité : Fabrication
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28 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société PRISM OFF ROAD [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 905 012 076 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Création, conception, fabrication
2è chambre
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21 avril 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice
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Chambre 06
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21 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900149360 (N° de Gestion : 2021 B 6625), a pour activité : production de produits alimentaires La fabrication de produits alimentaires non alcoolisés
Chambre 04
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22 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 843020439 / N° de Gestion : 2024 B 7274 a pour activité : conception, fabrication d'enseignes publicitaires, d'adhésifs et autres objets publicitaires, covering
Chambre 03
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30 janvier 2025
DEMANDEUR(S) SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU PAYE TA CREPE [Localité 1] [Adresse 1] comparant DEBITEUR : SAS PAYE TA CREPE [Localité 1] Activité : fabrication
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1 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 921813143 (N° de Gestion : 2022 B 13483), a pour activité : fabrication à caractère artisanale et vente de pâtisserie, viennoiserie et de tous produits
11 ème chambre
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14 janvier 2025
La SARL SAGA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 335063533 et exerce une activité de fabrication de bijoux sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-3
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ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : […] [Adresse 1] Activité : Restauration, pâtisserie (sans fabrication
Chambre 2-2
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application des dispositions de l'article L.641-1 du Code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique PENN KARN [Adresse 1] Activité : La création, la conception, la fabrication
Mise à disposition - Procédures collectives
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7 janvier 2025
Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27/02/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société DUET CONSTRUCTION (SAS), ayant pour activité : La fabrication
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10 avril 2025
La fabrication et pose d'enseignes. Fabrication et pose de stores à destination des professionnels et des particuliers.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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1 juillet 2025
Attendu que par jugement en date du 28/01/2025, BRASSERIE [Localité 2] (SARL) - [Adresse 2] - [Localité 2], fabrication et vente de bières artisanales, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
qu'il a été déposé, le 24 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL PUBLICITE CONCEPT [Adresse 1] Activité : Création, graphique, fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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9 juillet 2025
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 30 juin 2025 par : SARL L'ATELIER DU HAUTBOIS [Adresse 1] Activité : Négoce de détail à l'état neuf ou d'occasion, la fabrication
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