Attendu que l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON précise au tribunal que la dette s'élève à la somme de 825.000,00 €.

A la barre, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, qui se présente, indique que la totalité de la dette est intégralement soldée mais sollicite que la société DE ALMEIDA SAS soit condamnée

, le Tribunal condamnera la société B&N [D] à lui payer la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société BMW FINANCE du surplus de sa demande.

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la SAS [A] indique que la dette de loyer est née à la suite d'une fuite d'eau dans les locaux de la société et non réparée par le propriétaire.

, relevant l'existence de dettes fiscales et sociales ; La SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE emploie 5 salariés et leurs salaires seraient payés par l'association PROVENCE SANTE PLURIELLE, ce qui constituerait

A ce titre, la société STERCO BATIMENT a adressé à la société ARARAT deux factures en décembre 2020 et deux factures en février 2022 pour un total de 3 588,11 €.

la société APIC et à 70 % par ADN PATRIMOINE, * Une seconde via la SNC [Localité 2] dont le capital est détenu à hauteur de 30 % par la société APIC et à 70 % par ADN PATRIMOINE.

Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : [C]-[D] (SARL) [Adresse 1] [Localité

* Une dette est née lors de la période d'observation d'un montant de 303 € relative à la TVA de décembre 2024 ; la société devait également justifier du règlement de la 1 ère échéance d'assurance.

Attendu que les dépens sont à la charge de la société FERRONNERIE BORDELAISE SAS.

Pour les besoins de son activité, la société a ouvert un compte dans les livres du CREDIT COOPERATIF (la banque) le 06 juillet 2017.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F121 Procédure 2025RJ0024 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ANTHONY

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en chambre du conseil le 6 octobre 2025, et lors de cette audience ont été entendu monsieur [M] [T], pour la société GWENGIE, elle-même présidente de

Le passif déclaré s'élève à un total de 252 104,83 €, il est contesté à hauteur de 7 018,87 € et comprend un passif à échoir de 83 505,04 € ; Sur la période allant du 11/03/2025 au 31/05/2025, la société

Le 20 novembre 2017, la société LE MOULIN BILLAUDAIS et Monsieur [D] [Z] dirigeant de la société, signent un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule MERCEDES CLA.

à l'égard de la demanderesse, de : « OCTROYER à la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORT les plus larges délais de paiement pour l'acquittement de sa dette, soit, 24 mois ».

La société prise en la personne de son administrateur provisoire a été régulièrement convoquée par les soins du greffier.

DE LAGE LANDEN LEASING est recevable et bien fondée Constater la résiliation du contrat de location à compter du 17 avril 2024 Condamner, en conséquence, la société PS IMMOBILIER à payer à la société

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU LOS POLLOS 0' PARINOR possède une dette exigible vis-à-vis de LOS POLLOS GROUP d'un montant