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3 927 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

Source officielle
TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Source officielle
TCOM

Référés

69f010cacdc6046d47c885ea

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En

Source officielle
TCOM

Référés

69eff70bcdc6046d47c6e6f5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la demande principale * Sur la demande de résiliation du contrat La société CFT expose qu'elle a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens un contrat de location financière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SASU L'ENTREPOT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il a ordonné la réouverture des débats avec demande de production des pièces suivantes : * De la part de Monsieur [O] [E] : * L'acte de procuration signé par Monsieur [O] [E] devant notaire le 23 octobre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 03 mars 2025, la société ELIPCE a fait assigner la société ARISKAN devant le tribunal de céans au visa

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En défense, la SAS VA INVEST dans ses conclusions, auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au tribunal de : * Rejeter la demande

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Néanmoins, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN n'ayant pas fait droit à cette demande et face à l'inertie patente de Monsieur [E] [H], la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l'a donc assigné en justice

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TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société O LISBOA invoque l'état de santé de son dirigeant Monsieur [N], victime d'un infarctus, pour justifier son inexécution, elle argue de ce que cette inexécution contractuelle est dument justifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd02fcdc6046d479ed6e1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme, [O], [H] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 31 Juillet 2023 qui a désigné M., [I], [D] en qualité d'expert, en remplacement de Mme, [O], [H], Vu la demande

Source officielle
TCOM

.

69b747abcdc6046d47cd615a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOGISTIC – WALON FRANCE ENTRE F & L LOGISTIC [Adresse 1] LITUANIE Ayant pour avocat Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS domicilié [Adresse 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

.

69b74a06cdc6046d47cd8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT EURL [Z] [G] [Adresse 3] Non comparants à l'audience PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05647cdc6046d47945afd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 20 octobre 2025 le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit aux demandes de [G] en ces termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices

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TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette ordonnance a été exécutée le jour même par maitre [G] [T], commissaire de justice associé de la société AJ, titulaire d'un office de commissaires de justice à [Localité 2], qui en a dressé procès-verbal

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal observe que la demande de sursis à statuer a été soulevée par les demanderesses in limine litis avant toute défense au fond et qu'elle est motivée.

Source officielle

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