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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture
6a0f7217cdc6046d477e1de0
Référés
69f010ffcdc6046d47c88950
11 mars 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence
69f010cacdc6046d47c885ea
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En
69eff70bcdc6046d47c6e6f5
9 janvier 2025
à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant M.
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Sur la demande principale * Sur la demande de résiliation du contrat La société CFT expose qu'elle a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens un contrat de location financière
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SASU L'ENTREPOT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Il a ordonné la réouverture des débats avec demande de production des pièces suivantes : * De la part de Monsieur [O] [E] : * L'acte de procuration signé par Monsieur [O] [E] devant notaire le 23 octobre
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 03 mars 2025, la société ELIPCE a fait assigner la société ARISKAN devant le tribunal de céans au visa
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
En défense, la SAS VA INVEST dans ses conclusions, auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au tribunal de : * Rejeter la demande
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
Néanmoins, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN n'ayant pas fait droit à cette demande et face à l'inertie patente de Monsieur [E] [H], la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l'a donc assigné en justice
Référé
69ef5b98cdc6046d47b63e12
24 avril 2026
CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
La société O LISBOA invoque l'état de santé de son dirigeant Monsieur [N], victime d'un infarctus, pour justifier son inexécution, elle argue de ce que cette inexécution contractuelle est dument justifiée
69cbd02fcdc6046d479ed6e1
26 janvier 2026
Mme, [O], [H] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 31 Juillet 2023 qui a désigné M., [I], [D] en qualité d'expert, en remplacement de Mme, [O], [H], Vu la demande
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69b747abcdc6046d47cd615a
7 octobre 2025
LOGISTIC – WALON FRANCE ENTRE F & L LOGISTIC [Adresse 1] LITUANIE Ayant pour avocat Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS domicilié [Adresse 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE
69b74a06cdc6046d47cd8b29
13 janvier 2026
Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT EURL [Z] [G] [Adresse 3] Non comparants à l'audience PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure
69c05647cdc6046d47945afd
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis
69f0ccddcdc6046d47d914ac
Par ordonnance du 20 octobre 2025 le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit aux demandes de [G] en ces termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices
69e0c551cdc6046d4770ed10
Cette ordonnance a été exécutée le jour même par maitre [G] [T], commissaire de justice associé de la société AJ, titulaire d'un office de commissaires de justice à [Localité 2], qui en a dressé procès-verbal
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Le tribunal observe que la demande de sursis à statuer a été soulevée par les demanderesses in limine litis avant toute défense au fond et qu'elle est motivée.
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