même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 16 juillet 2025, le Tribunal a prononcé

ATTENDU que par jugement en date du 10/10/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé le renouvellement de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du

Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M. Fabrice COSTE, Président(e) ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de M.

fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible.

Les engagements de la SAS REGIPLAST étant les suivants : * accord du distributeur de droit portugais OLIVEIRA & IRMAO (OLI) pour le changement de contrôle de la SAS REGIPLAST et le renouvellement du contrat

avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 14 mai 2024, le Tribunal a prononcé

DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé

de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible.

Le dossier revient devant le tribunal pour voir renouveler la période d'observation, dans l'attente du dépôt d'un plan de sauvegarde.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04

La période d'observation a été prolongée de 6 mois soit jusqu'au 23 janvier 2025.

fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible.

de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible.

fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible.

MAINTIENT la SARL DM en période d'observation, laquelle prendra fin au 05/11/2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par : Monsieur Charles PROST, Vice-Procureur Jugement rendu en premier ressort et réputé contradictoirement PRONONCE le 09/10/2025

Le dossier revient devant le tribunal pour voir renouveler la période d'observation, dans l'attente du dépôt d'un plan de sauvegarde.

ATTENDU que par jugement en date du 07/05/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 07/10/2026 de Monsieur [W] [R].

SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [O] [Q] en qualité de Mandataire Judiciaire Monsieur [U] [B], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE a été convoqué en Chambre du Conseil pour voir statuer sur le renouvellement

Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé