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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
* CMF a eu raison de déclarer sa créance au passif de liquidation d'ITE, cette dernière étant garante du paiement de la situation cédée.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
Non comparant, représenté par Mme [Q] [W], co-gérante, assistée de Maître Anouk LAUBÉ, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3].
Chambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
Du rapport de l'administrateur judiciaire que : Le passif déclaré entre les mains du mandataire se décompose comme suit : […] La société LES EDITIONS DU MONTPARNASSE reconnaît le passif suivant ; [
Audience publique de vacation
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
* le passif s'élève à 596 304,74 euros dont 556 795,15 euros exigibles. * l'actif s'élève à 581 928,73 euros dont 3 955,73 euros disponibles.
chambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 07/10/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023054795 12/10/2023
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
De plus, il n'y a pas de passif postérieur à l'ouverture de la procédure et la trésorerie se maintient.
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
437 897 796), dont le siège social est [Adresse 2], désigné à cette fonction par jugement prononcé le 23 juillet 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris, présent.
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, le passif déclaré par les créanciers de la SARL AAA IMMO'LAND s'élève à la somme de 820.427,91 € ainsi décomposé : * Passif superprivilégié : 21.415,25
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
passif total de 222 347,40 euros.
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
[J] [V], 71 avenue Victor Hugo 75116 Paris, conseil financier, présent. * SELAFA MJA en la personne de Me [X] [Q], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *
69d43f31cdc6046d4758d3d9
9 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 21 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris devenu le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF : * Projet de plan déposé au greffe le : 28/11/2025 * Notifié aux créanciers le : 12/12/2025 * Rappel du projet de plan proposé : * Remboursement du passif échu en
Chambre 2-5
69d39acccdc6046d474a84ac
27 mars 2025
SARLAFCM DIFFUSION Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [I] -Me Paul COLIN avocat (A0997) -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69eb3061cdc6046d475baaa9
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69f07c91cdc6046d47d17ab7
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69cb2f7acdc6046d47922932
1 octobre 2025
A défaut de plan de cession, la société BeLlink Solutions (SAS) ne serait pas en mesure de présenter un plan d'apurement du passif sérieux.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e2eecdc6046d47e0763e
sans aucune garantie de restitution d'une quelconque somme, à transmettre entre les mains de l'Administrateur Judiciaire la somme de 70.000,00 € afin que celui-ci puisse en disposer immédiatement pour pallier
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