CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 210 résultats pour « annonces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle

Page 43 sur 161

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience publique de vacation

6a19687fcdc6046d475a5740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il a entendu leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 1er avril 2025, date reportée au 29 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de04cccdc6046d472ecdf2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de04dccdc6046d472ecf0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de04eecdc6046d472ed071

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de051ecdc6046d472ed3f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0531cdc6046d472ed5a3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026, date annoncée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0544cdc6046d472ed743

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026, date annoncée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0555cdc6046d472ed864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7551cdc6046d4750e005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, date annoncée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f9dabbcdc6046d47a875aa

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f9db1bcdc6046d47a87c13

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b0fcdc6046d47ea80ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b8bcdc6046d47ea8b7a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f026cdc6046d47162f4d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Au vu des éléments présentés et des perspectives annoncées, Monsieur le Procureur requiert du Tribunal la prolongation exceptionnelle de la période d'observation d'une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d306abcdc6046d4740cc78

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'issue de cette audience, le tribunal, d'office, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d52f7ccdc6046d4769fd7a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ba9cdc6046d47b63f8a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bcacdc6046d47b6421c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle