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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f71ec5cdc6046d476e129f
1 juillet 2025
La société APETILES 972 SA, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [B] [V], représentée par Maître [Z] [N], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f71eeacdc6046d476e1507
La SARL [F] [E], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [M], représentée par Maître [S] [N], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f79b6acdc6046d477b417d
28 janvier 2026
La société [D] [G] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [P], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Chambre 04
69f6406acdc6046d475e0b42
7 janvier 2026
judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [E] Mandataire Judiciaire: Me [S] [K] [Z] DEBITEUR SARL LHBCONSEILS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 805376704 2014 B 4620 Représentants légaux
Audience publique de vacation
69d3d625cdc6046d474e5564
15 avril 2025
[I] [G] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Eric Sebban, avocat (E40).
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1ccbccdc6046d47542c33
2 avril 2025
jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL LE REPÈRE DES J'Y TIENS [Adresse 1] Activité : Accueil et hébergement, de courte ou longue durée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb710acdc6046d4728fde1
8 avril 2025
Ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/04/2025 avec rappel au 22/07/2025.
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
La société Locam a adressé à la société AM Conseil la facture unique des loyers en euros pour une durée de 48 échéances.
CHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
Elle réclame en outre la communication de pièces comptables supplémentaires afin de contrôler le montant exact des commissions dues au titre du droit de suite qui lui est dû.
Contentieux Général
69a8ec40cdc6046d478bb01a
24 janvier 2025
Le prêt est consenti pour une durée de 84 mois au taux d'intérêt fixe de 3,8 %.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d9ccdc6046d47d7ad4e
3 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 3 Avril 2025 DEFENDEUR : SASU GIFRANCE adresse légale : [Adresse 1] - FRANCE N° RCS de SAINT-QUENTIN : 321250276 / N° de Gestion : 1981 B 25 Représentant Légal – Président
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
PERSONNE DE ME [X] [F], MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT DE BIEN VOULOIR METTRE FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FV TRANSPORTS (SARL), LE REPRESENTANT LEGAL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d48cdc6046d47bf3893
19 janvier 2026
Par jugement en date du 09/12/2024, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a56406cdc6046d473c6406
9 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 500 898 788 Prise en la personne de son représentant légal
69ba3f2ecdc6046d470d64f5
Il indique que le plan est optimiste et que le débiteur devra travailler dur.
69c07f71cdc6046d47979ed2
COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : ETABLISSEMENTS VERGY-INDUSTRIES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 353 107 931 Prise en la personne de ses représentants légaux
69c07f86cdc6046d4797a0b0
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : LES CREATIONS LTN (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 426 150 058 Prise en la personne de son représentant légal
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0802acdc6046d4797ad74
INVEST (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 819 441 619 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [L], présent à l'audience Représentant(s) : Cabinet FIDAL, représenté
69f6d27bcdc6046d4768873f
14 janvier 2026
En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 28 janvier 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.
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