En contrepartie, la société [W] s'est engagée à régler la somme de 538,80 € TTC au titre des frais techniques de création du site internet et 48 mensualités de 154,80 € TTC au titre de l'abonnement « Local

est trop dégradée pour supporter les mesures nécessaires à un tel plan, notamment : la restructuration, le changement de statut envisagé pour une partie du corps médical, les travaux nécessaires aux locaux

Au cours de l'année 2024, il a fait appel à la société T3P SARL en vue de la réalisation d'un enrobé sur le parking attenant à ses locaux professionnels, pour un montant de 16.714,39 €.

LES FAITS Le 22 juillet 2021, la société [C] a donné à bail à la société [E] [U] un local à usage commercial, dépendant du Centre Commercial [Adresse 5] sis à [Localité 3].

[D] [V] n'a pas remis les clés du local au commissaire de justice, empêchant de dernier de mener à bien sa mission ; Que suite au jugement de liquidation judiciaire, le commissaire de justice s'est rendu

* Ordonner la restitution des véhicules et autoriser leur appréhension en quelque lieu et quelque main qu'ils se trouvent, même sur la voie publique, y compris dans les locaux d'habitation ou professionnel

lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à la société Chouette Studio le 8 Avril 2025 FAITS La société, Maïna envisageant l'installation d'une activité d'épicerie bio dans un local

payer à la société LPP la somme de 118,28 euros correspondant aux intérêts de retard ; * Ordonner l'expulsion de la société A LA BONNE FRANQUETTE ainsi que celle de tous occupants de son chef des locaux

adapté aux effectifs et matériel et actif repris et en organiser le déménagement, sollicitant le cas échéant que les locaux lui soient laissés à disposition sur cette période et que la résiliation du

l'indemniser de son préjudice et de respecter les obligations post-contractuelles en cessant d'exploiter le concept DEPIL & YOUNG et toute activité d'épilation, d'amincissement ou de soins au visage dans son local

Ce contrat a pris effet le 23/08/2022 pour un cout de prestation de 1 238,38 € HT/mois pour l'entretien des locaux et de 30 € HT/mois pour la vitrerie.

Elle précise également que les serrures ont été changées et qu'elle n'avait plus accès aux locaux et donc aux courriers postaux.

juridico-administratives subies pour régler cette mauvaise querelle ; Condamner la société NEO-RESSOURCES à récupérer à ses frais le véhicule RENAULT Kangoo [Immatriculation 1] non roulant dans les locaux

En revanche, il est prévu que l'indemnité d'occupation soit due par l'occupant jusqu'à la libération effective des locaux et la remise des clés.

[M] [S] [A] [O] au titre de la commande et la livraison d'un site internet, aux fins de voir : * JUGER que Monsieur [S] [M] n'a pas respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société LOCALFR

; * JUGER que la société LOCALFR a respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société VTC DU SOLEIL ; * CONDAMNER la société VTC DU SOLEIL à payer à la société LOCALFR la somme globale de

2024J02292 - 2600900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2292 * Demandeur(s) : La SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES

DISONS que la vente aux enchères publiques se fera par tout officier ministériel compétent, qui en sus de la vente, devra veiller à l'enlèvement des biens vendus, au nettoyage des locaux où se trouvent