ABRI, de droit monégasque, ci-après également dénommée « [G] », et la SARL [Localité 9], ont conclu, dans le cadre de leur activité commune de recouvrement de créances, un « Contrat régissant les missions

transition et a nommé : La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, [Adresse 3], prise en la personne de Maître [U] [N], mandataire en application de l'article 13 I.B de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, avec mission

En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 164.900,58€ indûment minorée sur le fondement de la clause de révision des prix.

[E] ») filiale du groupe [F], qui a pour assureur la société anonyme [W] (« [W] »), a pour activité la vente de produits de consommation courante qu'elle exploite dans son magasin de [Localité 2] (Loiret

En date du 28 avril 2022, la société CLEODIS SAS (loueur) avait conclu avec Madame [W] [B] un contrat de location financière portant sur le financement des matériels précités pour une durée de 63 mois

Le 24 septembre 2024, elle contacte à cet effet la société ARVAL, loueur du véhicule impliqué dans l'accident, pour connaitre ses propositions d'indemnisation, laquelle transmet la demande à DEKRA en sa

la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [Y] en qualité de mandataire judiciaire et désigné la SELARL [T] & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [T] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission

oralement développées à la barre, la société [F] demande au tribunal : Avant dire droit : Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal afin qu'il procède aux investigations habituelles, avec pour mission

justice désignés de rechercher toute trace d'effacement de fichiers où de courriers électroniques visés dans l'ordonnance du 17 janvier 2025 et postérieurs au 5 mars 2025 ; ORDONNER la limitation de la mission

Par requête en date du 13 mai 2025, la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN a sollicité la modification de la mission d'assistance de l'administrateur judiciaire en mission de surveillance.

Ce même jugement a désigné Maître [I] [P] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

Aux termes de l'article L. 626-29 du Code de commerce, les dispositions sur les classes de parties affectées sont applicables aux entreprises qui atteignent les seuils de : 1° 250 salariés et 20 millions

, créée en 2013, spécialisée dans cinq activités : sols sportifs, gros œuvres, travaux publics et déconstruction, paysages et génie civil de l'eau, réalisant un chiffre d'affaires consolidé de 120 millions

RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [G] [E], et la SELARL FHBX, en la personne de Maître [I] [M], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission

RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [T] [K], et la SELARL FHBX, en la personne de Maître [A] [X], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission

En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

En outre la société [Localité 1] DENTAL lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

Le prévisionnel fixe un objectif de 10 contrats en 2030, générant alors 1 million d'euros de chiffre d'affaires uniquement via cette activité.