en personne DEFENDEUR SARL [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 401505847 2001 B 751 Représentant légal : M.

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : L'activité de la société [F] pendant la période d'observation est la suivante : […] Le passif provisoire déclaré à la date du 30 janvier

morale en liquidation judiciaire, ni les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur

[P] [S], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

Et : SELARL LGA, en la personne de Me [F] [X] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République

en matière de stratégie et d'organisation RCS B 888569787 (2020B01285) Vu le projet de plan de sauvegarde, Vu le rapport établi par la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

DE L'EST, ci-après la société CDE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 713 850 063, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne

Le juge a soumis la liste des juges susceptibles de participer au délibéré aux parties qui n'ont pas fait de commentaire.

Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître Nathalie PEYRON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 001853 PROCEDURE : 2026/081 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Mme [C], collaboratrice de Me [H] [X], mandataire judiciaire. M. le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

La déclaration a été effectuée par Madame, [Q], [V] née, [J],, [Adresse 1],, [Localité 1], comparante en personne.

La déclaration a été effectuée le 17 juin 2025 par : La société DITAR INVEST [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [X] [S] Convocation lui a été adressée le 17 juin 2025.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe. 3.14 SARL représentée par Monsieur, [P], [G], [M] a

Assistance, gestion administrative des sociétés dont elle détient une participation.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 août 2022 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

à l'audience par Maître [W] [J], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [K] D'UNE PART, ET : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] Défendeur comparant en personne

Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11363 opposant : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne

Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11556 opposant : DEMANDEUR : CHRONO EXPRESS GUYANE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne

mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2026J00001 opposant : DEMANDEUR : CLIMATISATION, ELECTRICITE, BATIMENT INDUSTRIEL (SARL) [Adresse 1] MARIN Prise en la personne