Celui-ci sollicite également le paiement de sommes afférentes au prorata de la taxe foncière 2025 et aux congés payés ainsi qu'à la facture de l'abonnement ORANGE.

de 177.480 € en réparation de son préjudice économique pour chantiers non honorés, sauf à parfaire ; * la somme de 72 600 € en réparation de son préjudice économique en compensation de l'immobilisation

appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort

sera due à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du jugement à venir à la charge de la SAS OSPA-2 ; CONDAMNER la SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros

Les créanciers qui n'auraient pas fait connaître leurs réponses dans un délai de 30 jours seront réputés avoir accepté le plan proposé.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 12 mars 2026 par : Président : M.

de 1 000 € les dommages et intérêts qui devront réparer un tel préjudice.

comme légitime de condamner in solidum Monsieur [S] et la SAS [Localité 9] [M] en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, au regard du détournement de clientèle, de la perte brute relative

Elle est par ailleurs certifiée en réparation des embrayages et doubles embrayages à sec (DSG) et fait partie des centres habilités pour l'entretien des véhicules électriques.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 Janvier 2025 et délibérée le 6 décembre 2024 par : Président : M.

Le dépôt de garantie du bail commercial s'élève à la somme de 10 000 euros.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

l'assignation en date du 16/09/2024 sollicitant la condamnation de : * Monsieur [V] [S] et Monsieur [V] [G] ès qualité de caution de la SARL [H] à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme

[H] selon la répartition 51%/49%, qu'à date elle demeurait dans l'attente du règlement du DGD (solde des travaux), et que toute somme due ne serait débloquée qu'à la perception du paiement.

Attendu que dans notre jugement du 09 septembre 2025, il est mentionné au dispositif : « Condamne Monsieur [O] [D] aux dépens et à payer au CIC NORD OUEST la somme de 2 000€ au titre des dispositions de

de 199 401 € ; A l'issue de la vérification des créances le passif définitif à apurer devrait représenter la somme de 684 724 € dans le cas le plus favorable pour le débiteur, et la somme de 884 125€

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs.

] [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SMART MDB [Adresse 1] DEFENDEUR La SARL SMART MDB [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

[K] [U] sollicite le rejet des demandes de la CE tendant à assortir le montant des sommes recouvrées des intérêts de retard au taux contractuel à compter du 23 février 2022.

Sur les sommes dues par Monsieur [N] au titre de son compte courant : Qu'il ressort des pièces comptables produites aux débats que le compte courant d'associé de Monsieur [N] présente un solde débiteur