Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b3278cdc6046d47168ba0
6 mai 2026
6 mai 2026
[J] [K] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction
Source officielleTrib. de Commerce
SASU GREENFLEXc/SASU R3 FINANCE
69e9a633cdc6046d47371387
1 avril 2026
1 avril 2026
DELORME Richard, juge des référés dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de référé cabinet le 06
Source officielleTrib. de Commerce
69a97dd4cdc6046d4798f2da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f711cdc6046d47b3d85d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Affaire : BE ALL / CITY CG Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des
Source officielleChambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
7 mai 2026
7 mai 2026
Représenté par Maître Nathalie CARPENTIER, avocate au barreau de Saint-Quentin, du Cabinet ANAJURIS AVOCATS, [Adresse 4] Saint-Quentin.
Source officielleChambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
9 juillet 2025
François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet
Source officielle4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
19 janvier 2026
exercices clos, l'année 2025 étant précisément déficitaire de 118K€ hors abandon de compte courant qui rend l'activité bénéficiaire ; * d'une comptabilité apparaissant comme irrégulièrement tenue, le cabinet
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69a34081cdc6046d471246e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [Z], compagnon du signifié ainsi déclaré, qui l'a accepté, sous pli cacheté ne portant que d'un côté les nom et adresse du destinataire et de l'autre le cachet de l'étude apposé sur la fermeture du
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [T] [I] [R] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Théo BLANCHARD, du cabinet SELAS LOREM AVOCATS, avocat au barreau de REIMS.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
7 avril 2026
PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI AVIATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [H] [O], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET
Source officielleREFERE
6a1aaf9dcdc6046d4778e30f
28 mai 2026
28 mai 2026
La SASU AUTHENTIC produit également un courriel en date du 21 juin 2023 émanant du cabinet CERTUS & [V] Associés par lequel un collaborateur du cabinet transmet à la SASU AUTHENTIC son bilan 2022.
Source officielleTrib. de Commerce
69aabf41cdc6046d47b7a4c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00675 TIMAN / TOKHEIM SERVICES FRANCE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux
Source officielleTrib. de Commerce
69aad541cdc6046d47b9aaf3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00886 Mme [M] [X] / SARL TRANSPORTS [R] [J] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de
Source officielleTrib. de Commerce
69c389ffcdc6046d47dce75d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de
Source officiellePage 46 sur 273