Assistés de Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier La minute du présent jugement est signée par le président et le commis-greffier.

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [J] [Q], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Carole

Représentée par :, [P], [F] Assistée par :, [B], [O], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Carole

PRESIDENT Madame IACOUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIOUE

*1DE/06/55/56/30* Copies: -SARL à associé unique WHAT ELSE -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet R.G. : 2026022895

PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER LAATEB Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Copie exécutoire : JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE

la Cour Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER LAATEB Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

) : Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : Monsieur, [F], [O] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole

Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] N° SIREN : 899 370 183 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/10/2025 FAITS

Rôle n° ENTRE - La SARL L2MOVING 2023J430 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Carole SAINTHON Avocate -[Adresse 2] ЕТ - La société MAT-ELEC SA [Adresse 3] DÉFENDEUR

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002893 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL DSVMBAT c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole

338328685 Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) :, [T], [P], [Adresse 3] Représentant (s) : SCP SVA Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

.: -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

352 358 865 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole

Représentant (s) : [R] [Y] Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : 3J ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 2] SIREN : 888 849 007 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole

Assistés de Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier La minute du présent jugement est signée par le président et le commis-greffier.