CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfd3cdc6046d47d59e89

Commerce

6 octobre 2025

IMPORTATION, EXPORTATION, DISTRIBUTION, FABRICATION, ASSEMBLAGE, MONTAGE D'ARTICLES, CADEAUX ET JEUX DE LUMINAIRES, DE BIBELOTS, DE PRODUITS DU SOL, DU SOUS SOL, DE BIMBELOTS, DE MAROQUINERIE, DE DECORATION

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd8219cdc6046d4759361a

Commerce

8 janvier 2026

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 899 701 650 et exerce une activité de Commissionnaire en ventes de meubles, achats et ventes de meubles, d'objets de décoration

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84accdc6046d476f2557

Commerce

13 janvier 2026

PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/12/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [L] [H] (SARL), [Adresse 3] [Localité 1], pose et fabrication de peinture, d'enduit de décoration

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b830cdc6046d47b38bb1

Commerce

23 janvier 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LYSMA (SARL), [Adresse 2], [Adresse 3] Activité : vente de vêtements, d'accessoires et bijoux, vente d'articles de décoration

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9adcdc6046d47b523ef

Commerce

14 janvier 2026

commissions liée à la négociation, ainsi que toutes activités se rattachant à l'agence immobilière, sauf l'administration de biens, l'activité de syndic et la gestion d'immeubles ; La vente d'objets de décoration

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

de tous supports artistiques et culturels, le négoce d'œuvres, l'édition et la vente d'estampes, de livres - l'achat et la revente de mobilier artistique et de design, œuvres d'art et d'objets de décorations

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8623cdc6046d474b5192

Commerce

7 mai 2026

[T] [L], président de la société [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Saint-Aubin - commerce de détail et en ligne d'objets d'ameublement, de décoration, d'intérieur et extérieur - Conseils aux entreprises

Source officielle

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration maroquinerie [Adresse 1] N° du Registre du

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

DE LA SARL LO2I : Sur l'exception d'incompétence : La SARL LO2I s'appuie sur l'article 48 du CPC : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2c499cdc6046d47a19075

Commerce

8 juillet 2025

[U] [K] (EI) a précisé qu'il arrive à tout payer, mais qu'il n'est pas parvenu à reconstituer une trésorerie ; qu'il a de l'argent dehors ; qu'il rencontre des difficultés avec la secrétaire qu'il a embauchée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a877cdc6046d477c1763

Commerce

21 janvier 2026

Toutefois, le juge-commissaire peut, sur requête du ministère public, y déroger et autoriser la cession à l'une des personnes visées à ce texte à l'exception des contrôleurs et du débiteur au titre de

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la société FROM SCRATCH, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerçait, depuis le 17 janvier 2019, une activité d'art mural, décoration

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fb278fcdc6046d47c97b60

Commerce

16 avril 2026

Par jugement en date du 17/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [A] [B] (SARL) - ébénisterie, menuiserie, agencement design décoration

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

ATTENDU qu'en la forme l'opposition sera déclarée irrecevable pour avoir été formée dans en dehors du délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance ; la signification datant du 24/06/2015

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d33612cdc6046d47440ddf

Commerce

10 avril 2025

associé unique YELLOW BEAUBOURG [Adresse 1] Nom commercial : YELLOW KORNER Enseigne : YELLOW KORNER Activité : La promotion, la commercialisation de photographies et d'objets d'art, d'articles de décoration

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f84cdc6046d47b6a450

Commerce

24 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b869fcdc6046d471fd003

Commerce

13 mai 2026

DE La SARL DIFFUSION DE MEUBLES GRENOBLOIS [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Vente de meubles et appareils de cuisine, de salles de bain et d'élé- ments d'aménagement intérieur et de décoration

Source officielle

TCOM

Chambre 5

69a24584cdc6046d47fc9a1a

Commerce

3 octobre 2025

par son syndic la société FONCIA [Localité 1] la somme de 22.000 € en remboursement de l'acompte versé initialement avec intérêts de retard au taux légal à compter du 30/04/; Le préjudice subi en dehors

Source officielle

TCOM

Chambre 6

CG00539 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE

69a24f20cdc6046d47fd3670

Commerce

28 octobre 2025

par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 27/06/2025 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors

Source officielle

Page 46 sur 104

← Précédent Suivant →