L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société O''GRILL SASU, qui exerce une activité de pizzeria, laquelle a loué auprès d'elle un système de carte

VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle

Appelée à l'audience collégiale du 23 janvier 2024 à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.

Monsieur [D], par le biais de son Conseil, a adressé une mise en demeure à la société DECATHLON par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 avril 2024, par laquelle il demandait un dédommagement

JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle

La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Compte tenu de ces prévisions et du remboursement du passif, la trésorerie est prévue positive à chaque fin d'année jusqu'en fin 2030, date à laquelle la trésorerie s'élèverait à +124.000 €.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée dans le répertoire général des affaires, le tribunal

Jugement signé par Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A l'issue de l'audience, lors de laquelle la société Lyman Agency était absente, l'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Après un renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 février 2026, lors de laquelle la SA CMOI s'en est rapportée à ses écritures.

sous seing privé du 18 avril 2023, une garantie à première demande a été consentie à l'ensemble des obligataires, représentée par la société CLUBFUNDING SASU et par la société CJ INVESTISSEMENT SAS, laquelle

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026F00022 et l'audience a été fixée au 4 février 2026, date à laquelle, la société ARTI HOME étant absente, un renvoi été prononcé au 5 mars 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 04/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du 02/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.

Le 19 mars 2019, BCC envoie à [R] une attestation de cession de portefeuille sur laquelle [Localité 2] déclare avoir cédé à BCC, l'intégralité de son portefeuille clients et le droit à commissions y afférent

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle

Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 11 février 2026 à laquelle

Appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025, à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 16 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.

, Viaxel, défendeur à l'opposition, demande à ce tribunal, de : * Condamner Iorga à payer à Viaxel la somme de 12 607,87 € augmentée des intérêts au taux légal depuis le 20 mars 2025, date depuis laquelle