Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).

[S] [Z] au 26 février 2026 pour conclusions en défense.

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société PRO.PE.MA.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par conclusions en date du 23 janvier 2025.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions en date du 8 janvier 2026.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de leur action par conclusions en date du 7 mai 2026.

Aux termes de ses conclusions en réplique, qualifiées comme des conclusions récapitulatives lors de l'audience des débats, reçues au greffe le 17 mars 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité

et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu pour le défendeur, SARL JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial [H]) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu le jugement

: Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE Mme [C], [A] [B] épouse [D] exerçant sous le nom commercial « [Adresse 2] » [Adresse 3] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION

2024J07109 - 2519900011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial

Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur [S] [O] Monsieur [D] [M] [H] ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé noncé

fins et conclusions, l'y déclarer recevable, bien fondée et y faisant droit.

client uniquement dans la case « nom conducteur » et « nom de remettant ».

La société DEVILA RENOVATION SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05782 LE 15 Janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11

LA BANQUE POSTALE demande au tribunal, dans le dernier état de ses « Conclusions d'incident récapitulatives N°1 » soutenues à l'audience du 30 octobre 2024, de : RECEVOIR LA BANQUE POSTALE en ses conclusions

La SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 1 er septembre 2025.