justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 1227,95 euros, au titre du solde

justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 6268,46 euros, au titre du solde

suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la société TUTTI QUANTI à payer à la société [W] la somme provisionnelle de 9 415,01 € TTC au titre du solde

AIR ELITE a annoncé à plusieurs reprises avoir procédé au règlement des factures, et a fini, après plusieurs relances, par effectuer un règlement partiel, le 28 octobre 2025, de 4.400 €, laissant un solde

A l'appui de ses demandes, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION produit les pièces suivantes : * Justificatif de solde (facture et déduction dépôt de garantie) * Facture du 17/06/2023 * Devis de location

Dès lors, la BANQUE à valablement prononcé la résiliation du contrat de prêt, suivant la mise en demeure du 18 mars 2025, accordant un délai raisonnable de 1 mois pour obtenir le règlement du solde du

centimes (62 185,65 €) euros, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 septembre 2024, ventilée comme suit : * 4.729,95 € au titre de la facture n°10245, correspondant au solde

débiteur du compte courant professionnel et la somme de 52.819,94 euros au titre du remboursement intégral du solde du prêt garanti par l'État.

[M] [K] [A] soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 10 025,42 euros, correspondant au solde restant dû au titre du prêt professionnel.

La période de mars 2025 à décembre 2025 se solde toutefois par un résultat net légèrement déficitaire à hauteur de -529 €.

PROCÉDURE Par acte du 15 décembre 2025, SCI ISEO a assigné en référé [S] ; La demande de SCI ISEO tend à voir : * condamner par provision [S] à lui payer la somme de 46.341,69 euros correspondant au solde

€ Pour un TOTAL de : 20 205,99 € Pour le deuxième billet à ordre : Un solde débiteur : 21 000 € Des intérêts courus au taux de 2,06 % depuis le 1 er janvier 2025 : 21,35 € Pour une TOTAL : 21 021,35

payer la somme de 9 385,77 euros * Le courrier de mise en demeure adressé le 22 décembre 2025 à la société YIS PHONE d'avoir à payer la somme de 28 206,88 euros * Le décompte « PGE » constatant un solde

Elle indique que seul un paiement de 10 000 euros a été effectué, laissant un solde impayé de 34 843 euros.

Le tribunal fixera en conséquence au passif de la liquidation judiciaire de MAQUIS la somme de 23.617,15 € au titre du solde débiteur du compte de numéro 30066 10638 000209218 01 ouvert dans les livres

Les moyens de défense de la société YAPAN pour le paiement du solde des honoraires à la société ACORA constitue une contestation sérieuse au sens de l'article 873 du Code de procédure civile.

Malgré plusieurs relances effectuées par la société DURLUMEN et une mise en demeure de payer ledit solde adressée par LRAR le 25 février 2025, la société BA-TEM ne s'est pas acquittée de sa dette.

Condamner la société [T] HOLDING INDUSTRIELLE à payer au CREDIT LYONNAIS la somme 1 415,82 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01], arrêté au 01/072024 outre intérêts au taux de 13% jusqu'à

à payer de 7.905,92€ ; Attendu que la société NORMANDIE STORES HABITAT n'a pas réglé le solde des sommes dues malgré deux courriers de mise en demeure adressés le 15 décembre 2023 et le 6 février 2024

demandes, PPC produit aux débats les pièces suivantes : * la copie des 30 factures impayées, * le relevé de compte tiers Lammari dans sa comptabilité à la date du 25 juin 2024 faisant apparaître un solde