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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1dc32cdc6046d4755839f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée [Adresse 4] - RCS [Localité 1] 519 929 632 enrôlée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1eb9bcdc6046d4756dc1d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [D] [K] [B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 enrôlée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e802a5cdc6046d4712b934

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Joignons les causes des affaires enrôlées

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ba43cdc6046d47af438a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16 novembre 2021. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bab8cdc6046d47af4b09

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 11/10/2022. A la demande des parties, elle a fait l'objet de dix remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dc58cdc6046d47b1b793

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b65c51cdc6046d47babe1a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02/09/2025 et mise en délibéré au 16 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31528cdc6046d47d345f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement rendu par défaut et en dernier ressort, Constate la non-comparution de la société DECHBERY TRANSPORTS SARL et la société AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SA, Ordonne la radiation de l'affaire susvisée enrôlée

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69c8ac13cdc6046d475d3e99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/05/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc73ecdc6046d47885e66

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal de commerce de Lisieux conformément à l'article 1408 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1850d5cdc6046d473dd2a5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que l'affaire sera enrôlée par le greffier dès le dépôt du rapport. Réserve les dépens. Le président Le greffier Seconde et dernière page.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sous le n° RG 2026R00002 et l'affaire enrôlée sous le n° RG 2026R00002.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

septembre 2025, ils ont fait assigner la SELARL MJ ALPES, ès qualités de mandataire judiciaire, aux fins de voir fixer leur créance au passif de la procédure collective ; Attendu que les procédures enrôlées

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 2025F00262.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 003631.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2023 006430.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8b9bcdc6046d473c8abc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023L01708.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c204b4cdc6046d47b8e85e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2024J00812.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00893.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5340cdc6046d47e74c9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par [A] d'office ; CONSTATE que le jugement du 15/04/2026 enrôlé

Source officielle

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