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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Injonction de dépôt des comptes
69b1dc32cdc6046d4755839f
9 octobre 2025
de Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [C] [H] [M] [K] représentant légal de Société à responsabilité limitée [Adresse 4] - RCS [Localité 1] 519 929 632 enrôlée
69b1eb9bcdc6046d4756dc1d
Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de Monsieur [D] [K] [B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 enrôlée
3ème chambre
69e802a5cdc6046d4712b934
21 janvier 2026
civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Joignons les causes des affaires enrôlées
Contentieux - audience publique
69b5ba43cdc6046d47af438a
3 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16 novembre 2021. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.
69b5bab8cdc6046d47af4b09
3 avril 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 11/10/2022. A la demande des parties, elle a fait l'objet de dix remises.
69b5dc58cdc6046d47b1b793
22 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
Contentieux n°2 - audience publique
69b65c51cdc6046d47babe1a
13 janvier 2026
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02/09/2025 et mise en délibéré au 16 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.
MARDI
69c31528cdc6046d47d345f2
8 juillet 2025
jugement rendu par défaut et en dernier ressort, Constate la non-comparution de la société DECHBERY TRANSPORTS SARL et la société AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SA, Ordonne la radiation de l'affaire susvisée enrôlée
Contentieux n°1 - audience publique
69c8ac13cdc6046d475d3e99
1 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/05/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
AFFAIRE COURANTE
69bfc73ecdc6046d47885e66
17 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal de commerce de Lisieux conformément à l'article 1408 du Code de procédure civile.
Chambre 05
6a1850d5cdc6046d473dd2a5
15 avril 2026
Dit que l'affaire sera enrôlée par le greffier dès le dépôt du rapport. Réserve les dépens. Le président Le greffier Seconde et dernière page.
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
sous le n° RG 2026R00002 et l'affaire enrôlée sous le n° RG 2026R00002.
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
septembre 2025, ils ont fait assigner la SELARL MJ ALPES, ès qualités de mandataire judiciaire, aux fins de voir fixer leur créance au passif de la procédure collective ; Attendu que les procédures enrôlées
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 2025F00262.
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 003631.
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2023 006430.
CHAMBRE 10
69de8b9bcdc6046d473c8abc
24 octobre 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023L01708.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
L'affaire est enrôlée sous le numéro 2024J00812.
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00893.
69fc5340cdc6046d47e74c9f
6 mai 2026
publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par [A] d'office ; CONSTATE que le jugement du 15/04/2026 enrôlé
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