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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0ef5bccdc6046d476edf89

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 26/05/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 27/05/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0441cdc6046d47705eca

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 23/06/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

*1DE/06/56/63/52* LRAR: -SARL HAY Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [O] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2026030517 P.C. :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f097ccdc6046d4770dde5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/06/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12abcdc6046d4771fabb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 25/06/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1263cdc6046d4771f349

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 26/06/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8aca0cdc6046d47be0d9b

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 12/05/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d618d3cdc6046d477f91c2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 18/11/2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3fcb2cdc6046d47541659

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 10/06/2025 à 14h45 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que par conséquent, le tribunal de commerce de SENS s'estimera compétent pour statuer sur les présentes demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 20 mars 2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2730dcdc6046d47342fa7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 19/03/2025 à 14 heures 15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4ab20cdc6046d4760110d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 09/09/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 13/03/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 04/09/2025 à 14h30 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A ces audiences le défendeur, la société NOUVELLE UJA, ne comparait pas, ni personne pour lui et ne dépose aucune conclusion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1deb5cdc6046d478ad5a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [S] [W] [Adresse 1] en personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f18d9cdc6046d477286ac

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/06/56/61/51* LRAR: -SAS [N] [E] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [S] [T] -SELARL [D] PARTNERS en la personne de Me [I] [D] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [

Source officielle

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