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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
(1059) et Partie demanderesse : assistée de la SELAS OTTO ASSOCIES Avocat (J059) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE AIRBUS DEFENCE & SPACE, anciennement
chambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) 3) SAS FRA TRANSPORT SPECIAL RAPIDE, dont le siège
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Ont comparu à l'audience : La SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal et défendeur à l'opposition, représentée par Maître Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la Haute Marne, substituant
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
par Maître Herné Pierre, avocat (B835) ET : 1) M.
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
Partie défenderesse : assistée de Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) AFFAIRE
chambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
THOMAZEAU AVOCATS représentée par Me Ségolène THOMAZEAU, Avocat (C1460) et comparant par l'A.A.R.P.I.
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 3) SA de droit luxembourgeois FINANCIERE JCB
.
69b7aa99cdc6046d47d4039e
21 octobre 2025
avocat au barreau de LILLE et pour avocat postulant la SARL ESIA AVOCATS prise en la personne de Me Marie DUPONCHELLE avocate au barreau de COMPIEGNE.
REFERES
69eb4701cdc6046d475d8511
21 avril 2026
: Me Jean GONTHIER, Avocat - [Adresse 3] Avocat postulant : Me Cécile BADENIER, Avocat - CABINET MAGELLAN AVOCATS - [Adresse 4] DEFENDEURS : SARL [J] (SARLU) [Adresse 5] Avocat plaidant: Me Odile OBOEUF
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
SENS sous le numéro 393 054 986, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son gérant domicilié ès qualité audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81570cdc6046d477888b4
12 janvier 2026
ACTEIS, Avocat Comparant ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS B12 Immatriculée sous le numéro 794 641 670, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Jehan de LA MARQUE de la SCP d'avocats
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat
6a0ede7ecdc6046d476cc477
le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est
69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5
16 mai 2025
– Me Dimitri PINCENT Avocat et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES – Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : 1) SARL COSALE (nom commercial FINADOC ACTIONNAL), dont le siège social est
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS et par Me Charles CUNY du cabinet PHI AVOCATS
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3] * La SAS SGLS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître Cédric LENUZZA Avocat
69f9f19fcdc6046d47aa931c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00978 Jonction avec 2025F01316 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET AVOCATS
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F01247 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON-LUTETIA AVOCATS
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