Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société ARTISAN STUDIOS a pour activité le développement de multi-plateformes de jeux vidéos.

Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : [F] [P] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Représentant (s) : Me TIDJANI BENHAFESSA Laure Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE

Uniti Pôle Santé Thau-5ième Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 819 839 101 Représentant(s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 01/09/2025 – la partie demanderesse : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 04/09/2025 – la partie demanderesse :, [Y] (SAS) a fait donner assignation

Représentant(s) : Maître Laurie TRIAULAIRE, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Maître [U] [O], en sa qualité de liquidateur de la société EV TECHNOLOGIES [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE

Audience du 02/04/2025 Défendeur(s) : Madame [K] [J], [C], [N] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°893 034 009 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant Composition

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

Greffier lors des débats : [A] LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 09/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère Public représenté par Alexandre MAREY Jugement rendu contradictoire en premier ressort PRONONCE le 23/04/2026, publiquement, par mise à disposition

[Q] [G], 3 rue de Mauberger 95240 Cormeilles-en-Parisis, représentant légal de la SAS CORMEILLES FINANCE, présent, Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général Leclerc 95310

Greffier lors des débats et du prononcé : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 02/04/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU contradictoirement en premier ressort PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats :, [L] LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Ministère public représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureur de la République Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 15/01/

[Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° B 549 857 688 (Maître Anne PREVOSTEAU-LECLERC, Avocat au barreau de Paris) C / La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE S.A.S.P.