Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026.

Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

A l'issue de l'audience, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et informé la partie présente que le jugement était mis en délibéré pour être prononcé le 28 mai 2026, par mise à disposition

En cas de contestation sérieuse de la créance, les pouvoirs du juge du fond saisi se limitent à trancher l'examen de cette contestation.

en son action, d'écarter des débats les pièces n° 5 et 13 produites par les Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, de débouter celles-ci de toutes leurs demandes

Par conclusions déposées lors de l'audience de mise en état du 17 septembre 2025, MMA demande à ce tribunal : Débouter la société COLAS France de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SA

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/03/2026 Faits et Procédure : A la date du 25/07/2024, la SARL SUAU ASSOCIES a obtenu de Madame la Présidente de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant

administrative, même temporaire, du fonds ; Le règlement de toute taxe nécessaire à l'exploitation du fonds de commerce ; L'indication sur toute facture ou document commercial du numéro d'immatriculation

SUR QUOI : Nous constatons, au vu des explications et pièces fournies aux débats, l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande, dont l'appréciation relève de la seule compétence

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

à l'égard de la Banque d'une somme de 306,84 € au titre du solde débiteur du compte numéro [XXXXXXXXXX01], * Abedix est débitrice d'une somme de 16 846,16 € au titre du prêt n°165067C suivant un arrêté

A l'audience du 3 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 7 avril 2026.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 01/04/2025, mise en délibéré au 06/05/2025 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe le 13/05/2025.

[O], [J] -, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître, [F], [I], [V] DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,