CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c5bacdc6046d4731047a
15 janvier 2026
Il précise que la trésorerie est actuellement positive et que la restructuration de la société d'exploitation, également placée en procédure collective, est en cours.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c970afcdc6046d476e6110
29 janvier 2026
L'affaire a été placée en délibéré pour décision rendue ce jour à 17h00.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b12b6ccdc6046d473ff636
16 avril 2025
intermédiaires de gestion et un prévisionnel ; Que la trésorerie de la Société est assurée et qu'une provision mensuelle entre 1.000€ et 1.500€ peut être envisagée dans la perspective d'un éventuel plan
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cb53cdc6046d47de877c
16 juillet 2025
présence du mandataire judiciaire, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan
CHAMBRE DU CONSEIL
69b86f64cdc6046d47e60647
3 avril 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CASA NOVA (SARL) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait
69bfdce9cdc6046d4789d811
8 janvier 2026
Le mandataire judiciaire rappelle les difficultés rencontrées par l'entreprise ainsi que son étroite relation avec la société ARTEMISE, également placée en procédure collective.
Trib. de Commerce
69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2
8 avril 2025
[P] son collaborateur DEFENDEUR SASU [W] [O] 540 Av de la Plaine Chez Aaes 06250 Mougins RCS CANNES : 901398743 2021 B 1061 Représentant légal : M.
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
Les FAITS : Des travaux de mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures doivent être réalisés au cours des mois de juin et juillet 2022 par la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS, à l'adresse [Adresse
Chambre Procédures Collectives 1
69e595bbcdc6046d47daaa84
8 janvier 2025
en faisant davantage de communication pour une meilleure visibilité du salon (réseaux sociaux, carte de fidélité, soirées à thèmes), en formant le personnel sur des nouvelles tendances, en mettant en place
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d49cdc6046d4736bbc2
22 janvier 2026
des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 933 300 048 (2024B00365) depuis le 07/10/2024 et exploite une activité de : « Restauration de type rapide : Ventes sur place
Chambre 2-4
6a0e604bcdc6046d4760990f
8 avril 2026
Elle exerce une activité de restauration sur place et à emporter sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
En conséquence aucun créancier ne serait placé du fait de la proposition d'apurement qui lui est faite dans le cadre du plan dans une situation moins favorable que celle qu'il connaîtrait s'il était fait
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
L'administrateur judiciaire a conclu à l'impossibilité de présenter un plan de redressement.
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
de tout public organisation de salons et de conférences, édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, conseil et gestion de la formation et de l'information à distance et la mise en place
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi SQ5 S-Line 5 places
69f33f52cdc6046d47141244
28 avril 2026
d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS JETLAG est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 894130947, et exerce une activité de Restauration rapide sur place
CHAMBRE 01
6a196d96cdc6046d475ac34c
28 mai 2026
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la [G] [K] [U] ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; Elle n'a pas fait
6a196daccdc6046d475ac547
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la SAS [D] LOGISTIQUE ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; seule la
6a1a9ef5cdc6046d4777bd57
22 mai 2026
11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société OSMO (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place
69a6bd1ccdc6046d4758c49c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023F184 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT
Page 48 sur 628
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.