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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b848cdc6046d47996723
9 avril 2025
LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M.
69b4d84fcdc6046d479b6e08
7 janvier 2026
69c8670acdc6046d47582d5a
22 octobre 2025
LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M., [F], [N] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [R] , [Adresse 4] , [Localité 2] Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne
6a0baa58cdc6046d472245f3
6 mai 2026
LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M. D.
Chambre 05
69f61cedcdc6046d47568a42
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00246 SAS LOUYOT SAS N° RG : 2025L00648 Juge Commissaire : M.
69f61d09cdc6046d47568c13
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00289 SASU N'COIFF N° RG : 2025L00650 Juge Commissaire : M.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5769cdc6046d47b5d0b9
8 avril 2026
Après avoir entendu la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [M] [T] et pris connaissance du rapport du Juge-commissaire : M. [F] [V].
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8ee3cdc6046d4719f1b0
4 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003141 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : La société SOLS GASCOGNE (SARL) [Adresse 1
Trib. de Commerce
69c1ca87cdc6046d47b53901
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause
Chambre 04
69f63741cdc6046d475d6245
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00577 SAS CITYZIA N° RG : 2025L02212 Juge Commissaire : M.
69c970c0cdc6046d476e6221
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.
Clôture Procédure Collective
69b00a43cdc6046d4725769f
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00069 / Procédure n° 2024J00111 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de
6a0b8ea9cdc6046d47207ca5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00081 / Procédure n° 2025J00093 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
Seul le passif privilégié a été vérifié, et non le passif chirographaire.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe55bcdc6046d478a6be1
8 janvier 2026
Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [A] [P] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec53cdc6046d47ef3c50
1 juillet 2025
Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur [S] [N].
69daecdccdc6046d47ef44cd
8 juillet 2025
Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur [A] [O].
69daef2bcdc6046d47ef6900
Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur [V] [L].
69a6685ccdc6046d4751d1f4
10 avril 2025
Par jugement en date du 28 novembre 2024, le Tribunal de Commerce de BERNAY a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TRANSPORTS [P] et nommé la SELARL FHBX en la personne de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed5acdc6046d4761d0e3
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [S], [F], en qualité de Mandataire
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