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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb025cdc6046d474620eb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbbf0cdc6046d4746dfad

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Sabrina GARDIE, Juges, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION

69bcc23ecdc6046d47474674

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc266cdc6046d474748e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL GLOBAL CONSc/SARL GLOBAL CONSTRUCTION

69bcc279cdc6046d47474a29

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc2b0cdc6046d47474e1f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI,Mme [I] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT

69bcc71ccdc6046d47479632

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc77ecdc6046d47479cca

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Eric ASTEGIANO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc820cdc6046d4747a6ef

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc892cdc6046d4747ae67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc8cccdc6046d4747b1dc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc907cdc6046d4747b5bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SASU UCAR CONSTRc/SASU UCAR CONSTRUCTION

69bccbb8cdc6046d4747e1c7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Patrick IMBERT,Mme Sabrina GARDIE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS ASSURAMIS

69bcccb5cdc6046d4747f21d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Eric ASTEGIANO,Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd918cdc6046d47493c46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5101fcdc6046d4706a1d3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

INDUSTRIES, elle-même représentée par son directeur général, Monsieur, [A], [S] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, [Adresse 2] représentée par Maître, [B], [E] Mandataire judiciaire : SELAS

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c513c4cdc6046d4706fb8c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

associé unique), [Adresse 1] Sans activité RCS, [Localité 1] 985 045 178 Nomme Madame, [N], [C] en qualité de juge-commissaire, et Monsieur, [V], [Z] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a78cdc6046d473a414a

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [F], dûment habilitée pour représenter la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a8ecdc6046d473a42bd

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [U], dûment habilitée pour représenter la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70c5bcdc6046d473a764a

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame, [D], dûment habilitée pour représenter la Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELAS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SESSA

SIREN 878469204GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SESSA PRIMEUR

SIREN 807557715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SESSANTACINQUE

SIREN 794664532GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/08/2026

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Dépôts des comptes

IME - SESSAD TERRE D'ENVOL

SIREN 397120304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

04/08/2026

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Dépôts des comptes

LA SESSANA

SIREN 797552478GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

18/06/2026

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