Exerçant sous la forme de [G], elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 : M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01303 DEMANDEURS SASU LES [Localité 1] DE SAINT ARMEL [Adresse 1] comparant par Me Alexandra JAILLANT CORCOS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] LUXEMBOURG

BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] ([Adresse 2] (Danemark) représentée par Me Sophie BRASSART, plaidant par Me Alexandre

le fabricant la société d'Alessandro Termomeccanica SRL et son assureur Zurich Insurance PLC, ainsi que l'agent commercial : la société Satis Energias Renovables SL.

DIGITALES la somme de 5.616,00 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 février 2024, Condamne la société SOAM à payer à la société LES RENCONTRES DIGITALES la somme 842,40 euros au titre de

Partie défenderesse : présente 4) SARL SAGA, dont le siège social est 72 rue des Archives 75003 Paris - RCS B 335063533 Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN

le numéro 343 679 346, dont le siège social est [Adresse 2] à Joigny, agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration en exercice, Demanderesse ayant pour avocat Maître

Les recherches avec son numéro SIREN ont indiqué la même adresse. Malgré toutes ces diligences, l'huissier n'a pas pu retrouver la destination du signifié.

DAYAN [Adresse 6] SAS CAHRA France [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 7] [Courriel 1] et par Me Alexandra DAYAN [Adresse 6] SELARL CECILE JOUIN ESQ LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS

: 2026F01354 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MIXAL (FENETRES MIXAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : FPEE INDUSTRIES,Président, [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

[G], [Z], [L] [R] [Adresse 1] comparant par le cabinet 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] ([Localité 1] LINEAS [Localité 2], S.A.U) Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] - ESPAGNE

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 : M.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 : M.

MINEUR) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] M.

2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra

[R] [J] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Y] SAS [Adresse 3] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 4] et par Me Alexandre COUYOUMDJIAN [Adresse 5] FAITS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 7 Octobre 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SASU Eurofins Amatsigroup SAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Alexandre

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra