450 et suivants du code de procédure civile.

SUR CE Vu l'article 9 du code de procédure civile qui précise que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

700 du code de procédure civile; et Condamner la société Groppi SAS aux entiers dépens.

De son côté, la société GROUPEMENT D'ARTISANS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil

À TITRE RECONVENTIONNEL Sur l'injonction de cessation d'usage des signes distinctifs du réseau et des marques Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.131-1 du Code des

[V] [O] et l'a condamné à régler les sommes de 45 000 € au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif et de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; ce jugement a été confirmé

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Elle demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1186 et 1187 du Code civil, Vu les articles 1217, 1229 et 1230 du Code civil, Vu l'article 1352-6 du Code civil, Vu les articles 42 et 48 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

En conséquence, la société, [I] demande au Tribunal de Vu les articles 1101, 1103,1104, 1111-1, 1113, 1163, 1227, 1228, 1229, 1305, 1305-2 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

suivants du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles R.4512-6 et 7 du code du travail, Vu la norme NF03001 qui renvoie

700 du Code de procédure civile, Condamner la société OH DELICES aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CALF sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par M. [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

factures impayées * 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamner la SAS Belambra Club aux entiers dépens de l'instance.

1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, *Vu les articles L 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu le contrat de licence de marque du 20/12/20218 et ses annexes, *Vu les

450 du Code de Procédure Civile.

869 du Code de procédure civile.

1355 du Code civil, Vu l'article 2276 du Code civil, Vu l'article 2367 du Code civil, A titre principal : JUGER NIKE RETAIL B.V et CONVERSE NETHERLANDS B.V recevables et bien fondées en leurs demandes

700 du code de procédure civile.