[H] [K], Débouter la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France de toute demande concernant des intérêts à devoir par la caution, à quelque titre que ce soit, Autoriser M.

BRASSERIE DU STADE ne s'est jamais acquittée des factures établies par la société EDF pour un montant de 161 952,46 € en principal ; * Constater que la société BRASSERIE DU STADE n'a jamais contesté devoir

La SAS DINATALE & FILS ne conteste pas devoir à l'association AGS la somme de 17 082,35 euros correspondant à l'avance pratiquée par cette dernière dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

RCS [Localité 2] 827 463 506 (2023A00841) Défendeur défaillant à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle que Monsieur [C] [V] reste lui devoir

Par assignation en date du 13 novembre 2025, la société [T] SAS, qui soutient que la société PREMINUM SAS reste lui devoir des factures au tire des prestations de service de stockage, l'a faite citer à

des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Au titre du préjudice moral résultant du manquement au devoir

Ces masses ont été commandées par la société [H] [Q] [V], signées sur devis, puis livrées le 30 mars 2023 conformément à la demande de l'acquéreur.

n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible ; « Rétracter l'Ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ; « Dire et juger que le contrat a été conclu en violation du devoir

La société P.P.D. répond qu'elle reconnait devoir ces factures.

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette dernière restant lui devoir

naissance 3] 1978 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité Marocaine, demeurant à [Adresse 7] Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 17 mars 2022, la SARL [C] [R] a reconnu devoir

Les travaux de déboisement ont été réalisés fin juillet et au mois d'août 2018 à dire d'expert.

[O] [I] la somme de 30 000 € au titre de la réparation de son préjudice résultant du manquement à son devoir de mise en garde, D'ordonner la compensation entre la créance de la société CREDIT MUTUEL au

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

Il était convenu que le frein sur le Groupe n°2 devait être installé avant le mois de novembre 2024, pour permettre ensuite la poursuite du chantier sur le Groupe n°1. Ce délai n'a pas été respecté.

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.