être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats, LIQUIDONS à la somme de 55,08 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant

Ce même jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, disant qu'il sera procédé à un examen de la situation de l'entreprise à la date de ce jour.

dans ledit jugement ; S'agissant d'une simple erreur matérielle, le tribunal de commerce d'ANTIBES se saisit d'office et sans débat, afin d'apporter la rectification du jugement RG n° 2025F00946, en disant

Par ces motifs Statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant que la copie du protocole d'accord

Par acte extrajudiciaire du 29 décembre 2022, signifié à personne se disant habilitée, la SAS CIBETANCHE assigne la SASU JMG PARTNERS devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Par ces motifs Statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant que la copie du protocole d'accord

Statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 10 septembre 2025 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant

Par ces motifs Statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant que le protocole restera

Par ces motifs Statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant que le protocole restera

motifs Statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 6 juin 2025 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant

réputé contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 14 juillet 2025 et le 15 juillet 2025 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant

Ce même jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, disant qu'il sera procédé à un examen de la situation de l'entreprise à la date du 20/12/2024 ; suite à une requête en prononcé

Ce même jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, qui a été renouvelée disant qu'il sera procédé à un examen de la situation de l'entreprise à la date de ce jour.

LIQUIDONS à la somme de 34 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée

motifs Statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 7 novembre 2025 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant

motifs Statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 28 octobre 2025 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant

Sur les autres demandes Les parties seront déboutées de leurs autres demandes les disant mal fondées, contraires aux motifs ou devenues sans objet. 4.

Jeudi 29 mai 2025 : ultimes conclusions de la demanderesse, * Jeudi 19 juin 2025 : ultimes conclusions de la défenderesse, * Jeudi 3 juillet 2025 : audience du juge chargé d'instruire l'affaire, Disant