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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d5fd8fcdc6046d477d1aa3
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Chambre 02 (chargement)
69a9e902cdc6046d47a58d72
1 juillet 2025
2025J00031 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PULS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69c3336fcdc6046d47d59322
8 avril 2025
MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SCI SCCV FUTUR PATRIMOINE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69c2f413cdc6046d47d09bad
JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FP COTE BASSIN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69e9dd1acdc6046d473ba8e5
14 avril 2026
07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard
69aa21decdc6046d47a984fb
6 janvier 2026
JUGEMENT PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J01345 ROLE N° 2025L05434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69c35d5acdc6046d47d84d99
PRONONCANT GREFFE N° 2025J01527 ROLE N° 2025L04655 - 2025L05432 DU MARDI 6 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69aa0038cdc6046d47a71c00
8 juillet 2025
PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [G] [S] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69c33397cdc6046d47d595bc
JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SC SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69c336e6cdc6046d47d5cc7c
1 avril 2025
JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE , [M] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69f9aea8cdc6046d47a51376
2026J00349 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Q] [V] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69d52b2ecdc6046d4769b9c9
69a9f4dbcdc6046d47a6555f
15 juillet 2025
2024J01561 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [H] [P] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69aa004bcdc6046d47a71d61
PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MEDICAL THIRY 54 SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69aa1392cdc6046d47a89bff
21 octobre 2025
PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [L] [K] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69c3538dcdc6046d47d7a943
7 octobre 2025
JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ISB SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69c33a3ecdc6046d47d6038c
DESISTEMENT D'INSTANCE GREFFE N° 2024J01554 ROLE N° 2025L01762 DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
69aafbc6cdc6046d47bdc3ab
28 janvier 2026
délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard
Trib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
Maître MC LEAN Helen - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * HORIZON YACHT CO LTD [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PLANCHON Marine - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Gérard
69aa006bcdc6046d47a71f6c
D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS MEDICAUX SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
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