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427 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LA PROCEDURE : La SMABTP dépose le 16 septembre 2025 une requête en injonction de payer la somme principale de 4079,93 € au titre de la cotisation annuelle 2025 du contrat GLOBAL INGENIERIE, auprès du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20f91cdc6046d478efb3f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [D] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] ATELIER D'ARCHITECTURE INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 2025R00874 DEMANDEUR SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3] DEFENDEURS SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bc23cdc6046d47bf5148

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BLUM ([Localité 2]) ayant comme correspondant la SELARL [H] [V] en la personne de Me [T] [V] ([Localité 3]) Comparante par Me [H] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02845cdc6046d47287db5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2023J01052 - 2500700090/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27886cdc6046d479bd12a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007030 2025001118 INGRID (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37da2cdc6046d471a0f4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'achat ou de vente de matériels et d'équipement d'ingénierie de réseaux et télécommunication.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf75cdc6046d47d7cce1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01246 DEMANDEUR SARLU [X] [G] BUSINESS SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DBCI INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS REOREV Ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17651cdc6046d47ab7c55

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION, [Adresse 3], RCS, [Localité 4] 493 432 025, DÉFENDEUR - non comparant SELAFA MJA, prise en la personne de Maître, [G], [V] ès qualité

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

principale ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS BEC CONSTRUCTION PROVENCE (SAS)à * VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL (SNC) ZURICH INSURANCE PLC, intervenante volontaire TPF INGENIERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae68f4cdc6046d47021dca

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2025 par : La SARL LORELEI INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [J] [W] [V] [N] -8 [Adresse 2] Convocation lui a été

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cette dernière reprenne les missions de la société CARDONNEL INGENIERIE dans l'état où elles avaient été laissées avant la liquidation judiciaire.

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TCOM

JEUDI

69a92c87cdc6046d4790fe3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle confiait, pour ce faire, la maîtrise d'œuvre à la société MARRAUD INGENIERIE SAS.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3747dcdc6046d4715fd30

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la personne de Maître [F] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire, Attendu que par jugement en date du 19/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de TEP INGENIERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b20180cdc6046d4758ad77

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS JP INGENIERIE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33453cdc6046d471320a2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

INGENIERIE SAS * [Adresse 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SELARL [A] [U] - [Adresse 2] * La société EVEREST SAS * [Adresse 3] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b8b0cdc6046d4773e888

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire : LA SAS ACTI GROUP - BIGORRE INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin, le cabinet BMO INGENIERIE, maître d'œuvre d'exécution, n'a ni contrôlé les travaux VRD, ni organisé de réception contradictoire.

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