CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
LA PROCEDURE : La SMABTP dépose le 16 septembre 2025 une requête en injonction de payer la somme principale de 4079,93 € au titre de la cotisation annuelle 2025 du contrat GLOBAL INGENIERIE, auprès du
CHAMBRE DU CONSEIL
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [D] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] ATELIER D'ARCHITECTURE INGENIERIE
Référés
Rejeter la demander forméec/Dekra France
69f050bfcdc6046d47cdd4ec
9 octobre 2025
: 2025R00874 DEMANDEUR SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3] DEFENDEURS SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bc23cdc6046d47bf5148
9 avril 2026
BLUM ([Localité 2]) ayant comme correspondant la SELARL [H] [V] en la personne de Me [T] [V] ([Localité 3]) Comparante par Me [H] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE
Trib. de Commerce
69b02845cdc6046d47287db5
7 janvier 2025
2023J01052 - 2500700090/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27886cdc6046d479bd12a
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007030 2025001118 INGRID (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé
Chambre 03
69f37da2cdc6046d471a0f4d
10 avril 2025
d'achat ou de vente de matériels et d'équipement d'ingénierie de réseaux et télécommunication.
69f0bf75cdc6046d47d7cce1
BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01246 DEMANDEUR SARLU [X] [G] BUSINESS SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DBCI INGENIERIE
Procédures Collectives
69addb41cdc6046d47f8f2f4
28 janvier 2025
JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS REOREV Ingénierie
69c17651cdc6046d47ab7c55
28 octobre 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION, [Adresse 3], RCS, [Localité 4] 493 432 025, DÉFENDEUR - non comparant SELAFA MJA, prise en la personne de Maître, [G], [V] ès qualité
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
6a17f848cdc6046d4734dbb1
27 avril 2026
principale ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS BEC CONSTRUCTION PROVENCE (SAS)à * VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL (SNC) ZURICH INSURANCE PLC, intervenante volontaire TPF INGENIERIE
69ae68f4cdc6046d47021dca
15 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2025 par : La SARL LORELEI INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [J] [W] [V] [N] -8 [Adresse 2] Convocation lui a été
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
cette dernière reprenne les missions de la société CARDONNEL INGENIERIE dans l'état où elles avaient été laissées avant la liquidation judiciaire.
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
Elle confiait, pour ce faire, la maîtrise d'œuvre à la société MARRAUD INGENIERIE SAS.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3747dcdc6046d4715fd30
la personne de Maître [F] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire, Attendu que par jugement en date du 19/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de TEP INGENIERIE
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b20180cdc6046d4758ad77
1 octobre 2025
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS JP INGENIERIE
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08d7fcdc6046d47d2d7c9
22 avril 2026
judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie
69f33453cdc6046d471320a2
29 avril 2026
INGENIERIE SAS * [Adresse 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SELARL [A] [U] - [Adresse 2] * La société EVEREST SAS * [Adresse 3] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté
69c9b8b0cdc6046d4773e888
7 juillet 2025
DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire : LA SAS ACTI GROUP - BIGORRE INGENIERIE
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Enfin, le cabinet BMO INGENIERIE, maître d'œuvre d'exécution, n'a ni contrôlé les travaux VRD, ni organisé de réception contradictoire.
Page 5 sur 22