La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Laurent Levesque, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/07/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/01/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeair Monsieur Loïc LEBEAU

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Composition du Tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL VAL'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] SAINT-VALERY-SUR-SOMME représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet HFW [Adresse 2], avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE

JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00090 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU LA TORTUE N° RG : 2025P01610 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Madame Elodie LEVEQUE

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Laurent Levesque, président, et M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Composition du Tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : Rôle n° 2024J97 ENTRE * Madame Anais VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge.

Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.