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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae7d0ecdc6046d470373e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
103,27 € HT, 20,65 € TVA, 139,92 € TTC Les faits, la procédure et les moyens : Par jugement en date du 28 juin 2023, le tribunal de céans a prononcé le redressement judiciaire de la société RUMANOL MARKET
Source officielleTrib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
introduite par : DEMANDEUR : CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DARL [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielleChambre 2-6
69d84c46cdc6046d47b52dff
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
13 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.
Source officielleChambre 2-6
6a0e7513cdc6046d4761df75
13 avril 2026
13 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.
Source officielleChambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
6a196561cdc6046d4759e132
26 mai 2026
26 mai 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.
Source officielleChambre 2-6
6a196322cdc6046d47597cf2
26 mai 2026
26 mai 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.
Source officielle9ème chambre
69f15b6ecdc6046d47e86524
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00501 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS THE FIRST MARKET EAT N° RG : 2026P00450 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c4f3cdc6046d47047824
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. : Rôle n° 2025F5017 Procédure 2023RJ1022 ENTRE * la SELARL MJ SYNERGIE agisant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DISCOUNT MARKET * [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] * [Localité
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
COMMERCE DE TOURS 27/04/2026 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Maître [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : - SARL TOURS MARKET
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c718aecdc6046d473b9460
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 14/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Marielle
Source officielle1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, * Condamne solidairement la SAS AMERICAN MARKET et M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a74cdc6046d47ff7566
15 avril 2026
15 avril 2026
D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel CHAUVET, Juges, assisté de Maître Marielle
Source officielleChambre 2-6
6a110918cdc6046d47a272ca
17 avril 2026
17 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
13 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.
Source officielleChambre 2-6
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
26 mai 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.
Source officielleChambre 2-6
6a19639dcdc6046d475987a8
26 mai 2026
26 mai 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.
Source officielleChambre 04
69f6c8a2cdc6046d47679101
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01743 SAS ANJU-ENTERPRISES contre SARLU [G] MARKET DEMANDEUR SAS ANJU-ENTERPRISES [Adresse 1] [Localité 1] comparant
Source officielleTrib. de Commerce
69f763a6cdc6046d4773b5e5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officiellePage 5 sur 40