n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2019F1053 Procédure 2017RJ380ЕТ * SARL RC NET [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [K] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F323 Procédure 2025RJ0103 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS WASHING NET [Adresse

vendeur est de 775.0000 € concernant le bien immobilier précité ; Qu'en effet, le prix proposé par l'acquéreur duditimmeuble est un prix frais d'agence inclus de sorte que le prix net vendeur sera de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IKOULA NET [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

LOUIS & [N] [P], prise en la personne de Maîtr [N] [P] * [Adresse 1], [Adresse 2], * [Localité 1] DEMANDEUR ET - la SAS CG Net [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR Jugement prononcé publiquement par

a précisé que l'infirmation ne concernait pas les sommes suivantes : * L'indemnité de repos compensateur non pris à hauteur de 1039,95 € brut, * L'indemnité de travail de nuit à hauteur de 165,35 € net

l'honneur en date du 19 mars 2026 du directeur financier et juridique de la société sur les données 2025 non encore certifiées de la société (chiffre d'affaires 2025 en croissance de 30% sur 2024, résultat net

Il a accepté la succession à concurrence de l'actif net. Un inventaire a été établi le 19 juin 2023 et déposé au greffe du tribunal judiciaire de Coutances le 19 juillet 2023.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00684 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SAS MZG NET

termes de l'assignation que la SAS LC FOOD a par jugement en date du 19/12/2025 rendu par le Conseil de Prud'hommes de BERNAY été condamnée à régler à Madame [F] [C] les sommes suivantes : * 797,16 € net

906,68 € ; La société est régulièrement assurée pour son activité ; Sur la période allant 01/03/2025 au 28/02/2026, la SARL SODITECH a réalisé un chiffre d'affaires de 1 687 415 €, pour un résultat net

état des charges de la société, qu'il lui a également été transmis un prévisionnel d'activité sur les trois prochains exercices, que selon ce document, la société prévoit de réaliser en 2026 un résultat net

Les activités de franchise et succursales devraient renouer avec la rentabilité dès le mois de juillet 2025 avec un EBE net des coûts structure de 243 k€ et un bénéfice net estimé à 169 k€.

HT facturé Contremarques Magasin ; Le détail des paliers est contractuellement décrit à l'annexe 2, point 4, dudit contrat ; Pour l'année 2022, la Société 4MM CONCEPT a réalisé un chiffre d'affaires net

de 19 374 €; entre le 01/01/2025 et le 31/05/2025, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 67 358,91 € pour un résultat net de 4 783,08 €; L'expert-comptable a attesté de l'absence de création

2025P00873 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00603 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS AJK NET

[H], prise en la personne de Maître [T] [H], enrôlée sous le numéro de rôle 2025J2 sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2024J00117 entre : La SA SOCIETE GENERALE et La SAS CG Net Monsieur

mois de mars 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 mai 2024, * 140,80 euros bruts au titre des congés payés afférents au salaire du mois de mars 2024, * 2 000 euros nets

[Adresse 7], sous astreinte de 500 € par jour de retard et par véhicule à compter du huitième jour suivant la signification de la décision, Un véhicule de marque CLUB CAR version 4 places Precedent Neo

avis d'imposition d'impôt 2021 et 2022 qui font apparaître un revenu imposable moyen sur les deux années de 2028 € mensuels ; Qu'il avait un patrimoine net de 150 000 € et devait en outre rembourser