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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 07
6a16d5f2cdc6046d4718c3e1
17 avril 2026
17 avril 2026
[G], [C] [R], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielleChambre 07
6a16d5fecdc6046d4718c498
17 avril 2026
17 avril 2026
[Z], [L] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielleChambre 07
69f2d70fcdc6046d470b0ba4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[S] [F],Responsable en france, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 3] [Localité 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielleChambre 07
69f2ae03cdc6046d4707af4d
6 juin 2025
6 juin 2025
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielleChambre 07
69f2fea7cdc6046d470e971f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[L], [P] [Z], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielleChambre 07
69f22965cdc6046d47fa95be
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] [Localité 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président
Source officielleChambre 07
69f20cb3cdc6046d47f7e7bc
7 février 2025
7 février 2025
Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [U], [I] [O], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON
Source officielleChambre 07
69f233c2cdc6046d47fb696a
5 septembre 2025
5 septembre 2025
[V], [N] [I], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 7] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielleChambre 07
69f2f56fcdc6046d470de6aa
10 mars 2026
10 mars 2026
[S], [A] [C],Président du conseil d'administration, [Adresse 3] Représenté par Me Fabrice PRADON, de CLYDE & CO LLP [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier
Source officielleTrib. de Commerce
69ae673ccdc6046d4701ff10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CONTRADICTOIRE RENDUE EN DERNIER RESSORT, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, et de l'article 1103 du code civil, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
litigieux, * rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux ~ 3 ~ règles de l'art et aux préconisations
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RECEVONS en ses demandes la société PAGES AGENCEMENT, fins et écritures, PRENONS ACTE de l'accord des parties selon les termes précisés précédemment, PRENONS ACTE que la Société SPN s'engage à régler
Source officielleTrib. de Commerce
69ea7e7bcdc6046d474d44e6
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022 rédigé à la suite de sa visite d'inspection du site vosgien de [T] [P] en date du 6 avril 2022 Nous prenons connaissance des éléments
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, * Prenons acte du désistement d'instance de la demanderesse.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae63fbcdc6046d4701cc15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que la SAS TISSAGES DENANTES
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cda2cdc6046d47d6d0a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdb7cdc6046d47d6d27f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la
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69b7cdcdcdc6046d47d6d429
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la
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69b7d4aacdc6046d47d76df2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, * Prenons acte du désistement d'instance de la demanderesse.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7db70cdc6046d47d8061b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, * Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse
Source officiellePage 5 sur 19