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115 résultats pour « Richer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b334e2cdc6046d477715cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier B], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: TRANSPORTS LOCATIONS [M] ET FILS SARL [Adresse 1] – représentée par Me Nina RICCI

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 2 267,00 € ont été régularisées ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que les créances à échoir de la société RICOH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45038cdc6046d4759de95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

David Richier, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [U] [T], [Adresse 4], et la SELARL BCM en la personne de Me [C] [I], [Adresse 5], administrateurs judiciaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43b4acdc6046d4758906c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

David Richier, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [F] [X], [Adresse 4], et la SELARL BCM en la personne de Me [I] [D], [Adresse 5], administrateurs judiciaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b9ccdc6046d47b4271f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

David Richier, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [I] [G], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre spéciale

69d24faecdc6046d4731bd1f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

David Richier, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d416e6cdc6046d4755d486

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

David Richier, Mme Marie-Claire Bizot, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65b12cdc6046d47857288

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

David Richier, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Stéphane Catoire, juge, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d66357cdc6046d47862a61

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

David Richier, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

David Richier, président, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N], qui travaillait chez un de ses concurrents, la société RICOH, voulait partir de sa société en bénéficiant des indemnités du plan social proposé. Le 18 décembre 2024, M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

David Richier, juge-commissaire. Maintient M. Stéphane Catoire, juge-commissaire suppléant.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8b4ecdc6046d4763e983

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

David Richier, juge-commissaire. Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [U] [D], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

David Richier, juge-commissaire. Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [P] [O], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

31 octobre 2025, la SCEA [2] contactait Maître [R], commissaire de Justice qui consignait les désordres suivants : * « Je constate que la serre litigieuse est implantée en contrebas d'une terre plus riche

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d47bcdc6046d474e38a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

David Richier, juge-commissaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

son personnel actif d'une couverture de Prévoyance – PREVIFRANCE Contrat de location et de maintenance n°30182204 qui porte sur le matériel suivant : Modèle : MP C3004EXSP ; Matricule : C718R411121 – RICOH

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TCOM

Chambre 22

69f545e7cdc6046d474679d7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jacques RICHIER, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me [Y] [T] [Adresse 5] * SAS TRANSPORT TAXI CPAM [Adresse 6] [Adresse 7] Représentant légal : M.

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TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DOZOYA a contacté la société SUSHI ROBOT pour acquérir un « rice sheet maker », et s'est rapprochée de la société LEASECOM pour le financement de ce matériel.

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

David Richier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL [Z] [Y] en la personne de Me [P] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [K], en qualité d'administrateur

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