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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5b90cdc6046d47014b97
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69e759a3cdc6046d4700b9b2
13 avril 2026
13 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0596dcdc6046d479494c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dé Greffier lors du pro bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI moncé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ae0cdc6046d4794b075
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e73cdc6046d4794f366
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [D] [N] Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des déb ts: Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 07/10/2025 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
6a049220cdc6046d4799d9c6
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 05/05/2026 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f09938cdc6046d47d4147a
24 avril 2026
24 avril 2026
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db15d1cdc6046d47f1ca83
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ab3cdc6046d4794ad10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gérard TAPIAS 5 Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du proi ioncé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e8ccdc6046d4794f542
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats Greffier lors du pronon * Maître [V] [R] * cé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c06109cdc6046d479524c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Eric LUCCHINI Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 07/10/2025 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69d768dbcdc6046d479f77df
7 avril 2026
7 avril 2026
par Maître [M] [D] -25 [Adresse 2] * SARL [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b979d6cdc6046d47fbc78a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRESIDENT: Georges SANCHEZ JUGE : Clément JOUBERT JUGE : [W] CAZALE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/10/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69db0957cdc6046d47f10592
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb331cdc6046d4708046a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La SAS COGEPART 38
Source officielleTrib. de Commerce
69af380acdc6046d471411a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représenté par : Môtre [Q] CHAPPI - Select [Q] CHAPPI [Adresse 4] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ae8cdc6046d4794b15a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2d17bcdc6046d47a259a5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
lors du prononcé, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Attendu qu'à l'audience, et conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f0994fcdc6046d47d41604
24 avril 2026
24 avril 2026
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5fa2cdc6046d470188bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
M] -[Adresse 2] ET - Monsieur [E] [R] [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [V] [A] [Adresse 4] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles
Source officiellePage 5 sur 162