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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c39a19cdc6046d47de3af1
13 janvier 2026
DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
12 mai 2026
Par requête enrôlée le 26 mars 2026, sous le N° 2026F00464, la CAISSE DE CREDIT MUTUELLE MARSEILLE LE CABOT demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 24 février 2026 ; Conformément aux dispositions
Chambre 05
69f5a90bcdc6046d474d91ae
1 octobre 2025
Par courriel en date du 24 septembre 2025, Mme [O] [H] – [L], formaliste en droit des sociétés, demande au Tribunal de rectifier le jugement arrêtant le plan de redressement de la SARL FACTORY & CO AEROVILLE
Trib. de Commerce
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J451 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL
référés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU MECAFA [Adresse 1] Me
6a0f90e5cdc6046d4780aefe
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 RG n° : 2025R01466 DEMANDEUR M.
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 RG N° 2025L3205 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE CESSION DE LA SOCIETE PEINTURES DU MEDOC TRIBUNAL
69d7569bcdc6046d479df68d
8 avril 2026
Ordonnance en rectification d'erreur matérielle Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier,
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
au Tribunal de commerce de Bar-le-Duc de rectifier une erreur matérielle commise dans un jugement rendu en date du 18 juillet 2025 concernant une affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025F00184.
69a3f6d9cdc6046d471f0857
1 avril 2025
AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Par requête en rectification d'erreur matérielle déposé au Greffe le 6 janvier 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a demandé au tribunal
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5475acdc6046d47d566f4
21 janvier 2026
Ce texte autorise la rectification à tout moment, même après l'expiration des délais de recours et limite strictement cette rectification aux erreurs ou omissions matérielles, sans permettre de modifier
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
A cette audience, après avoir entendu le demandeur représenté par son conseil, le défendeur étant non comparant, le président a mis l'affaire en délibéré, pour jugement devant être rendu le 9 septembre
Chambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
Par requête en date du 23 décembre 2025, la société SOPRA BANKING SOFTWARE venant aux droits de la société SAB demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 14 octobre 2025, au motif que celui-ci
Chambre 01
69f2d3d8cdc6046d470a1efd
21 avril 2026
DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 06
69f54fcacdc6046d474719a5
26 janvier 2026
Audience publique du 26 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z] [I] ES/Q Administrateur de ASS CENTRE INFFO CENTRE DEVEIL INFORMATION FORMA PERMANENTE
Chambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69e38a8ccdc6046d47af7250
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1], RCS 632017513 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2]
chambre 1-11
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13 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
69c1ed92cdc6046d47b75d00
16 juillet 2025
Ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle le 11 juin 2025.
Référé mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
Copie exécutoire : LUNEL Jean-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR
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