RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société S.A.R.L [C]'[L] (S.A.R.L.) exploite un hôtel de 47 chambres à [Localité 2] en Côte d'Or.

Malgré plusieurs relances, dont un email du 16 avril 2024, la société HB ENTREPRISE n'a pas procédé au paiement.

Le garagiste est tenu de procéder à l'intervention d'entretien ou de réparation conformément aux règles de l'art.

civile, * Rejeter la demande en jonction formée par QBE entre la présente procédure enrôlée sous le n° 2026F00595 et l'assignation en intervention forcée délivrée à [V] ; * Condamner QBE aux entiers

En date du 16 juillet 2024, la société B.F.R LITTORAL SAS a mis en demeure sa co-contractante afin qu'elle procède au règlement de la somme de 93.985,75 €.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 28 septembre 2023 suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la société Capitole Finance - [A], SA immatriculée au RCS de Toulouse sous

Elle affirme ainsi que la cessation de ses interventions procède de l'exercice légitime de l'exception d'inexécution et ne saurait être assimilée à un abandon de chantier fautif.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Jean-Yves AMABLE, Président

Les ETABLISSEMENTS CELESTIN ont édité une facture à l'intention de l'EARL MENAUT en date du 28 janvier 2020 pour la somme de 14.520,85 €, portant sur les différentes interventions et réparations faites

Par jugement du 7 juin 2023, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de M.

véhicule utilitaire FIAT DUCATO, immatriculé [Immatriculation 1], en décrire les principales caractéristiques en précisant notamment le kilométrage au jour de la vente et celui au jour de chaque intervention

LA PROCEDURE Par acte du 24 février 2025, la société E.C.L a assigné SAGE COM devant le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager. Elle conteste à UPCLAIM la qualité à agir.

Procédure Par acte extrajudiciaire du 4 octobre 2022 signifié à personne, M. [L] [F] assigne M. [Z] [I], qui a appelé en intervention forcée la FRANCAISE DES JEUX. M.

Et par Me Charles DE CORBIERE [Adresse 13] Non comparant ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 14] 00000 GIBRALTAR GIBRALTAR comparant par Me Hadrien LARRIBEAU [Adresse 15] FAITS, PROCEDURE

Le 30 mars 2023, il a confié ce véhicule à la société Etablissements FARSY afin de procéder à une intervention de maintenance comprenant le remplacement du kit de distribution, de la poulie damper, de

Sur l'application de l'article 700 du Code de procédure civile et le sort des dépens : Attendu que la société ELIPCE a dû exposer des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable

2025 pour statuer sur sa demande de condamnation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.

Au cours de l'année 2022 aucune intervention ne s'est faite en dépit des multiples relances de la société OCCITANIA IMMOBILIER par SMS, emails et appels téléphoniques.

Sur l'intervention forcéee de Shaylan NRS qui a assigné Shalyan, fournisseur des matériels litigieux, en intervention forcée, demande qu'il lui soit donné acte du bien-fondé de sa demande.