Les trois offres prévoient la reprise de cinq salariés sur sept, avec maintien de l'ensemble des droits acquis, impliquant ainsi deux licenciements.

S'agissant des dommages et intérêts correspondant à la prise en charge des indemnités de licenciement des salariés, la STN relève que : * L'existence même des licenciements n'est pas démontrée ; * La

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 27 janvier 2023 entre les parties pour

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 3 janvier 2025 entre les parties pour

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 06 février 2025 entre les parties pour

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 31 juillet 2021 entre les parties pour une durée irrévocable de 48

RESTAURA NT) ; BAR (LICENCE IV) ; VENTE DE [Localité 1] A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE, SNACK.

Suivant acte sous seing privé en date à Béziers du 25/10/2023, Monsieur, [Z], [U] a donné en location une licence de débit de boissons de type licence IV, autorisant la vente des boissons alcoolisées des

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 avril 2025 entre les parties pour

EXPOSE DES FAITS : La société PDT SURFACES (PDT), spécialisée dans la fabrication et l'installation de plans de travail de cuisine, a conclu le 9 novembre 2018 un contrat de licence d'exploitation de

l'exécution déloyale du contrat de travail * 3.533,84 € à titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 353,38 € au titre des congés payés afférents * 441,73 € au titre de l'indemnité légale de licenciement

), * Une licence plateform marketing (pouvant aller jusqu'à 13k€ par an par client).

[O] [E] a conclu électroniquement avec la société COMETKK, exerçant sous l'enseigne NOVA-SEO, le 29 janvier 2022, un contrat de licence d'exploitation ayant pour objet la création et la location d'un site

aurait été conclu avec une autre entité, de sorte qu'elle ne pourrait invoquer utilement ni la clause attributive de juridiction, ni l'existence d'un lien contractuel direct.

En effet, il a été omis dans le "PAR CES MOTIFS" en page 30 du jugement entrepris, le texte suivant : « Autorise les Administrateurs Judiciaires à procéder au licenciement pour motif économique des salariés

de son rapport et indique que : Aucune créance super privilégiée n'a pour l'heure été déclarée par l'AGS (il conviendra de voir ce qu'il en est dans les prochaines semaines, consécutivement au licenciement

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 novembre 2023 entre les parties pour

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES SPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Débit de boissons (licence Iv) ; snack, restauration rapide.