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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Un contrat de sous-licence a été conclu le 28 septembre 2023 au bénéfice de la société RENOV'SERVICES.
Chambre 2-2
69d38815cdc6046d4749529b
1 avril 2025
*1DE/06/40/15/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe N° de R.G
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
SELARL [E] [Z], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [E] [Z], Madame [C] [L] confirme les termes du rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million d'euros, que des licenciements
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
.: 2026002657TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c294dfcdc6046d47c57af7
29 janvier 2026
Ainsi, aux termes de ladite décision, la SAS SN2D a été condamnée à payer à Monsieur, [T] les sommes suivantes : * 593,15 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 779,44 € au titre de l'indemnité
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Sur la rupture des contrats de travail des salariés et le préjudice économique * INTERSECURITE ne démontre pas que les licenciements allégués ou les sommes prises en charge par les AGS seraient imputables
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f99ecdc6046d47f5f3bc
28 avril 2026
Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 21 avril 2026 par : SARL MALOU [Adresse 1] Activité : Discothèque, licence
Trib. de Commerce
69ae4f40cdc6046d47003d31
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Autres dispositions Volet social Compte tenu des licenciements urgents, inévitables et indispensables déjà intervenus dans le cadre de la période d'observation (16 licenciements, réorganisation interne
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
*1DE/06/56/08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire *
11 ème chambre
69d2327ccdc6046d472fd0a6
14 janvier 2025
. : P202500157 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb54d6cdc6046d475eb100
14 avril 2026
NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000136 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE REPRESENTANT
SALON D'HONNEUR
69a444c5cdc6046d47259be9
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00214 Société [C] S.A.S.
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restaurant, snack, brasserie, vente à emporter, bar (licence
69a7e745cdc6046d47747b25
04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LE PERY [Adresse 1] Activité : Brasserie, restaurant, débit de boissons (licence
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA, [Adresse 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
L'Administrateur précise qu'il conviendrait de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié occupant le poste de « vendeur », par application des critères d'ordre.
69b34006cdc6046d4777f6fe
2 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article L. 621-1 du Code de commerce en l'absence de Comité Social et Economique au sein de la société SARL [I] ET FILS.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
pour motif économique des salariés repris pendant 2 ans. 8.
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