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520 résultats pour « motif économique de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Un contrat de sous-licence a été conclu le 28 septembre 2023 au bénéfice de la société RENOV'SERVICES.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/15/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe N° de R.G

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SELARL [E] [Z], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [E] [Z], Madame [C] [L] confirme les termes du rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million d'euros, que des licenciements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026002657TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ainsi, aux termes de ladite décision, la SAS SN2D a été condamnée à payer à Monsieur, [T] les sommes suivantes : * 593,15 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 779,44 € au titre de l'indemnité

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la rupture des contrats de travail des salariés et le préjudice économique * INTERSECURITE ne démontre pas que les licenciements allégués ou les sommes prises en charge par les AGS seraient imputables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f99ecdc6046d47f5f3bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 21 avril 2026 par : SARL MALOU [Adresse 1] Activité : Discothèque, licence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f40cdc6046d47003d31

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.640-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Autres dispositions Volet social Compte tenu des licenciements urgents, inévitables et indispensables déjà intervenus dans le cadre de la période d'observation (16 licenciements, réorganisation interne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

*1DE/06/56/08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire *

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d2327ccdc6046d472fd0a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : P202500157 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000136 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE REPRESENTANT

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a444c5cdc6046d47259be9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00214 Société [C] S.A.S.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e305cdc6046d4773cfb0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restaurant, snack, brasserie, vente à emporter, bar (licence

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e745cdc6046d47747b25

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LE PERY [Adresse 1] Activité : Brasserie, restaurant, débit de boissons (licence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c175cdc6046d47fddd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA, [Adresse 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'Administrateur précise qu'il conviendrait de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié occupant le poste de « vendeur », par application des critères d'ordre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b34006cdc6046d4777f6fe

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conformément aux dispositions de l'article L. 621-1 du Code de commerce en l'absence de Comité Social et Economique au sein de la société SARL [I] ET FILS.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

pour motif économique des salariés repris pendant 2 ans. 8.

Source officielle

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