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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
[K] que la gestion du dossier est en cours et lui demande de ne pas toucher au bâtiment sans une autorisation préalable. Le 21 mars 2024, l'acte de vente est signé par M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
judiciaire a prorogé la date limite de dépôt des offres jusqu'au 16 décembre 2024.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Résultat de l'appel d'offres.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
2026, le conseil de la société SFGP a informé l'administrateur judiciaire du retrait de l'offre de son client, * l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY a fait l'objet de précisions dans les conditions
69e9b2bbcdc6046d4738546b
Le même jour, Marquetis remet à Iveco son offre technique. Le 10 juin 2024, Com Pack transmet par courriel à Iveco son offre financière.
Trib. de Commerce
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
N] pour acquérir 100 % des parts de la société holding, la SAS CARD ; Sur les documents : « ACCORD ENTRE LES PARTIES » et « PROJET CARD » : 1) Document « ACCORD ENTRE LES PARTIES » : ATTENDU que l'offre
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
* Concernant les actifs repris grevés L'offre de la société LE ROCHER DU LION exclut de son périmètre de reprise tout actif qui serait grevé d'une clause de réserve de propriété.
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
En l'espèce : * Il était expressément établi dans l'appel d'offres, que les conditions contractuelles et le budget étaient des éléments essentiels du contrat envisagé ; * La proposition d'offre soumise
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
participer à cet appel d'offres, * l'appel d'offres marché « industriel » par courrier du 6 décembre 2022, mais ne s'est pas présentée aux réunions malgré son courrier du 27 septembre 2023 dans lequel
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c71cdc6046d47d65a4e
2 avril 2026
[T] * La SELARL [I] [Z] représentée par Me [Z] * Mme [A] [O], procureur adjoint Le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité pour permettre l'examen de l'offre de reprise que M [P] avait indiqué
CHAMBRE DU CONSEIL
69c121e0cdc6046d47a3c4cd
16 octobre 2025
Qu'il convient également de rectifier la date limite de dépôt des offres, afin qu'elle soit fixée au 30 octobre 2025. Attendu que le jugement doit être rectifié dans les termes ci-après.
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
Par ailleurs, le CABINET CONSEIL peut choisir des services additionnels à l'offre de services qu'il aura retenue.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
notification conforme aux stipulations contractuelles ; * Dire et juger que [R] a commis une faute contractuelle en procédant à une rupture unilatérale et irrégulière du contrat sans notification préalable
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
En conséquence, 3 offres ont été examinées mais 2 n'étaient pas satisfaisantes et ne seront ainsi pas retenues : * l'offre formulée par la SAS 71 RUE NOTRE DAME, s'analyse comme une offre liquidative
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbd8cdc6046d47349b7a
17 juillet 2025
indique que la procédure de redressement judiciaire de la société EFFET DE LEVIER est liée à sa filiale, la société AV MATERIEL, qu'il n'a aucune visibilité sur l'activité de cette dernière, que des offres
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
Monsieur [U] [I] et Madame [S] [K] se déclarent favorable à l'offre de la SAS BBM.
69d0aee5cdc6046d4711e553
Par ailleurs, un appel d'offres est annoncé par le groupe UGC par LRAR du 16 février 2024 également sur cette prestation.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
A l'issue de la date limite de dépôt des offres, seule une offre a été déposée Présentations des offres de reprise : A l'issue du délai, une offre de reprise en plan de cession ont été remises par le
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