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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee953cdc6046d470d0fbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- Avocat [Adresse 3] * la société ISTANBUL MARKET SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebaccdc6046d47077a3d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SCORDOPOULOS - Avocat [Adresse 3] * la société IYIDERE SARL [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebbecdc6046d47077b57

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SCORDOPOULOS [Adresse 3] * la société LA RIZE SARL [Adresse 4]-BENITE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebc5cdc6046d47077bd3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Etablissement 1] [Adresse 3] ET ENTRE * la société KACKAR [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebe8cdc6046d47077e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître Constant SCORDOPOULOS [Adresse 3] * la société LES 3 S SARL [Adresse 4] - représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3edeccdc6046d4750a5c1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 818 007 460 et exerce une activité de cours de français, accompagnement linguistique, orientation

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8cfcdc6046d473de2c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

représentée à l'audience par Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocate au barreau de Melun, qui a sollicité le maintien de la période d'observation avec un renoi à deux mois afin de permettre de s'orienter

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Je constate même que certains brins sont orientés vers le bas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3dffcdc6046d471480ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb89cdc6046d4707778f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 5] * [O] [M] [B] [V] [Adresse 6] - représenté(e) par Maître Jacques AGUIRAUD -Toque n° [Adresse 7] Maître Jennifer KNAFOU -15 [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

- la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0980dcdc6046d47d3fa53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

n° 1211 [Adresse 2]ЕΤ * la société ALCYON FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien GIRARDON -Toque n° 664 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4d7cdc6046d470ab826

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

N] [M], entendus ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [F] [L] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose que la mise en œuvre des orientations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle

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