[K] SARLU a ouvert, le 28 juillet 2021, un compte professionnel auprès de la société [Localité 1] SAS pour la location de véhicules automobiles.

Mikaël REDEUIL magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 17 avril 2025

Le tribunal constate par ailleurs que Mme [G] [J] était bien informée du contexte, qu'elle a signé la convention d'ouverture de compte du 14 juin 2023 et qu'elle est en outre la fille de M.

Le 14 juin 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a consenti à la société [P] [V] une ouverture de compte.

[W] [B] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 5 janvier 2023, la SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti une convention d'ouverture de compte courant professionnel

Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : Au titre du compte courant n° 90000 08 0194573 17 : * La convention d'ouverture du compte courant

du compte de dépôt.

Pour les besoins de son activité la société MATALICE a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la société LYONNAISE DE BANQUE sous le numéro [XXXXXXXXXX01] au terme d'une convention signée

AMAURYS ADVISORY souscrit auprès de la banque CREDIT DU NORD une convention d'ouverture de compte professionnel par acte sous seing privé daté du 11 juin 2016.

La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE dépose tous les justificatifs à l'appui de sa demande, à savoir : * Convention d'ouverture de compte dûment signée par Monsieur [N] [R] ; * Avenants

dans les livres de la Banque d'un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA SOCIETE GENERALE nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu la convention d'ouverture

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que par acte sous seing privé en date du 27 septembre 2019, la société NRJ ECO a sollicité l'ouverture d'un compte FORFAIT LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL

Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : En ce qui concerne le compte courant n°90000 08 0142334 61 : * La convention d'ouverture du compte

bancaires ouverts en ses livres au nom de la société DOGAN BAT retraçant l'ensemble des opérations passées sur ces comptes depuis leur ouverture Assortir cette injonction d'une astreinte de 500€ par

Le 10 décembre 2024, compte tenu du débit en compte, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.

envoyée le 16/01/2026 à M., [N], [Q] Rappel des faits : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à M., [Q], [N], exploitant sous l'enseigne LE BAYARD une convention d'ouverture

numéro SIREN : 842 040 743 ; son président est Monsieur [V] [K] ; Attendu qu'en date du 06/11/2020 la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS a contracté auprès de la société LYONNAISE DE BANQUE l'ouverture