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SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP–Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

aux débats, DECLARER la société LEASECOM recevable et bien fondée en sa demande de mise en cause de la société COHERENCE COMMUNICATION ; CONSTATER que l'instance introduite devant le Tribunal des

A la barre, la société CDB réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société [S] n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut et mis l'affaire

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Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

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[H] [D] dépose des conclusions motivées par lesquelles il nous demande de : Vu les articles 42, 46, 48, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article

L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 1 er avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

procédure et celle enrôlée devant le tribunal de commerce de Pontoise dans le litige opposant la société ABC Intérim d'une part et d'autre part, la société Créaris, devenue Keryes, et enrôlée sous le

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Vu l'article R. 153-1 du code de commerce, A titre liminaire, * Déclarer irrecevable l'action portée devant le Président du tribunal statuant en référé ; A défaut, * Débouter [Q] de sa demande de rétractation

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Suivant exploit de maître [O] [A], commissaire de justice à Saintes en date du 23 juin 2025, la SA SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [Z

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L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 1 er avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.