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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9c1e9cdc6046d47a1c51e
10 juillet 2025
lituanien SKYCOP, [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL PITCHER AVOCAT, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE Société
69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed
SALON D'HONNEUR
69a3ee29cdc6046d471e6a62
3 avril 2025
MAARTEN NV Société de droit étranger [Adresse 1] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS Société CMA CGM S.A.
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
,, [Adresse 2] C / DEFENDERESSE Société de droit étranger VUELING AIRLINES, S.A.,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à
CHAMBRE DU CONSEIL
69b843a4cdc6046d47e12f0e
29 janvier 2025
(SARL) - [Adresse 1] l'acquisition, la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, toutes activités de prestations
69b844e9cdc6046d47e14ae3
câblage de tous travaux d'automatisme et d'électronique d'électricité et acquisition gestion et dispositions de toutes parts actions valeurs mobilières émises à quelque titres que ce soit par des sociétés
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02050 SDE INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED C/ SARL ARDP DEMANDERESSE Société
69c9962acdc6046d47712660
28 janvier 2026
Trib. de Commerce
69aeeba1cdc6046d470d3aa4
23 janvier 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J220 ENTRE * la société NCA ET ASSOCIES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR -
R E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
Partie défenderesse : La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société commerciale étrangère immatriculée sous le n° 889 234 647, siège social [Adresse 2], Allemagne, représentée par Me CAILLERE, avocat
Référé prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ed66cdc6046d47509d35
3 juillet 2025
2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS à associé unique INSTAPLY FRANCE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
ACCUEILLIR l'intervention volontaire de la SMABTP, CONDAMNER la société de droit étranger (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) à verser à la SMABTP la somme de 39.140,89 €.
69e737a6cdc6046d47fde078
17 avril 2026
Y] (SARL) [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la cession de toutes valeurs mobilières et de toutes participations directes ou indirectes pour son propre compte, dans le capital de sociétés
AFFAIRE COURANTE
69a59626cdc6046d4740dc7c
16 octobre 2025
(Société de droit étranger) [Adresse 5] [B] [Adresse 6] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 006490 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
VIENNA INSURANCE 5 GROUP, en sa qualité d'assureur de la société TRELLEBORG BOHEMIA, société commerciale étrangère, immatriculée au Registre de Prague sous le numéro 471 16 617, ayant son siège social
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
de Pontoise sous le n° 712 022 86, ont assigné la société MTF, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 16], Lituanie, devant ce tribunal pour l'audience du 13 décembre 2023.
MERCREDI
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15 avril 2026
LA SOCIETE AGILYTAE GROUPE SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00595 ROLE N° 2026L01491 DU
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
la distribution de produits ou objets manufacturés et marchandises de toute provenance et de toute nature, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, la prise de participation dans toutes sociétés
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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20 janvier 2026
des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [Adresse 2] (société
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