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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
[Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée en production d'électricité photovoltaïque.
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Il a indiqué que la société restait extrêmement fragile et que son retournement n'était pas complètement réalisé.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
La demanderesse sollicite par voie de conséquence réparation de ses préjudices, notamment : Coût de reprise / remise en conformité : La Société TIPIKS L'EPINE a dû effectuer elle-même des travaux de reprise
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
sociétés BAYA CONSULTING et UPSYS FORMATION, et cela sans conditions, notamment de résultats bénéficiaires à venir pour les sociétés reprises». 2.
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
], propose la reprise de 14 postes de travail sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail
Chambre 05
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5 mai 2026
COREAL à garantir la société TERRA NOBILIS des sommes qui pourraient être prononcées à son encontre ; Sur les travaux complémentaires En conséquence, * DEBOUTER la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE
MARDI
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21 avril 2026
TRAVAUX PUBLICS SAS C/ société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL DEMANDERESSE société B.D.B.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
* Au sujet de l'ancienneté : reprise de l'intégralité de l'ancienneté acquise au sein de la SARL La Charpenterie de [Y], sans remise à zéro, pour chaque salarié transféré.
CHAMBRE 07
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Indépendamment de ce redressement fiscal, la société a subi les dernières années une baisse de son activité en raison de l'essor du numérique et du développement des auto-écoles en ligne, accentuant ainsi
Contentieux Général
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Faute d'être réglée, la société TMF lui a adressé un courrier de relance et un acompte de 3.500,00 Euros a été rapidement réalisé par virement.
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
[I] [N], président de la SAS VALLERY, candidat à la reprise, Sur les indications de l'Administrateur judiciaire, tous les cocontractants de la société ont été convoqués avant que l'offre de reprise comprenant
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab513cdc6046d47794168
27 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : ECO PULSE HABITAT [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 932 787 385 Activité : Courtier en travaux
REFERE
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2 avril 2026
Cet agrément n'a jamais été obtenu par la société ENTREPRISE POINT SERVICE, qui a alors transféré une partie des travaux à la société [U] [B].
Chambre 3
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26 mai 2026
D'OUVRAGE et pour associé indéfiniment responsables les Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre
69e9990dcdc6046d4735a739
de travail sur 20, dont les 9 de la société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, les 6 de la société CITC et 4 postes de travail sur les 5 existants au sein de la société CIH, Reprise des droits acquis par les salariés
69f0af49cdc6046d47d62f53
atteindre un chiffre d'affaires de 5 millions d'euros, que parallèlement, l'entreprise a dû faire face à des difficultés sociales et de mobilité du personnel entraînant une perte de compétences et par
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
la société GP RESTAURATION ainsi que la reprise des droits salariaux acquis par les salariés antérieurement et postérieurement au jugement de redressement judiciaire, que l'offre de reprise est également
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28 mai 2026
Le candidat indique qu'une société EDONIA se substituera à la société SHAMS CONSEIL pour la reprise.
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