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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5], est une société spécialisée en production d'électricité photovoltaïque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a indiqué que la société restait extrêmement fragile et que son retournement n'était pas complètement réalisé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La demanderesse sollicite par voie de conséquence réparation de ses préjudices, notamment : Coût de reprise / remise en conformité : La Société TIPIKS L'EPINE a dû effectuer elle-même des travaux de reprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociétés BAYA CONSULTING et UPSYS FORMATION, et cela sans conditions, notamment de résultats bénéficiaires à venir pour les sociétés reprises». 2.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

], propose la reprise de 14 postes de travail sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COREAL à garantir la société TERRA NOBILIS des sommes qui pourraient être prononcées à son encontre ; Sur les travaux complémentaires En conséquence, * DEBOUTER la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dba3cdc6046d473b873a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRAVAUX PUBLICS SAS C/ société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL DEMANDERESSE société B.D.B.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Au sujet de l'ancienneté : reprise de l'intégralité de l'ancienneté acquise au sein de la SARL La Charpenterie de [Y], sans remise à zéro, pour chaque salarié transféré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Indépendamment de ce redressement fiscal, la société a subi les dernières années une baisse de son activité en raison de l'essor du numérique et du développement des auto-écoles en ligne, accentuant ainsi

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Faute d'être réglée, la société TMF lui a adressé un courrier de relance et un acompte de 3.500,00 Euros a été rapidement réalisé par virement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[I] [N], président de la SAS VALLERY, candidat à la reprise, Sur les indications de l'Administrateur judiciaire, tous les cocontractants de la société ont été convoqués avant que l'offre de reprise comprenant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : ECO PULSE HABITAT [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 932 787 385 Activité : Courtier en travaux

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet agrément n'a jamais été obtenu par la société ENTREPRISE POINT SERVICE, qui a alors transféré une partie des travaux à la société [U] [B].

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

D'OUVRAGE et pour associé indéfiniment responsables les Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de travail sur 20, dont les 9 de la société MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, les 6 de la société CITC et 4 postes de travail sur les 5 existants au sein de la société CIH, Reprise des droits acquis par les salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

atteindre un chiffre d'affaires de 5 millions d'euros, que parallèlement, l'entreprise a dû faire face à des difficultés sociales et de mobilité du personnel entraînant une perte de compétences et par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la société GP RESTAURATION ainsi que la reprise des droits salariaux acquis par les salariés antérieurement et postérieurement au jugement de redressement judiciaire, que l'offre de reprise est également

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le candidat indique qu'une société EDONIA se substituera à la société SHAMS CONSEIL pour la reprise.

Source officielle

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