PENALE - CLAUSE RESOLUTOIRE ».

Suite au rachat du Groupe Easyworks par la société Razel-Bec en juin 2021 la direction d'Easyworks a été remaniée ; à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2021 Monsieur [J] [D]

Constatant une clause attributive de juridiction, il s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce de Chartres. La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024.

Ces courriers sont restés sans suite. C'est ainsi que naît la présente instance.

A la suite de ce courrier, LEASECOM a adressé à la société FLEURS FRIES, le 14 août 2024, une deuxième mise en demeure lui demandant de régler la somme de 1119,45€ TTC au titre des loyers échus et la somme

Il suggère une clause d'accélération des remboursements si le passif contesté venait à être rejeté définitivement.

compétent pour connaître la demande formée par la société, [O]'K et tendant à recouvrer les sommes dues par la société LO2I au titre du contrat de franchise du 5 juillet 2017 ; * SE DECLARER, par suite

défaut de règlement dans ce délai de huit jours, le contrat serait résilié de plein droit pour défaut de paiement et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause

Il apparaît que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Attendu par suite, qu'il y a lieu d'ordonner à la société BD ALIMENTATION d'avoir à restituer au profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée par elle, sous astreinte de 250 € par jour

Attendu que le juge du fond a seul la faculté de réviser la clause pénale en comparant le montant de la peine conventionnellement fixée à celui du préjudice effectivement subi.

Par la suite, selon acte déposé au greffe en date du 21 mai 2024, [F] IMMOBILIER a changé sa dénomination sociale en AGDS INVESTISSEMENTS IMMOBILIER, a transféré son siège social dans les Bouches du Rhône

Le partenariat majeur du club n'a pas été renouvelé suite au décès de son principal animateur en août 2025.

La synthèse des principaux agrégats des comptes des derniers exercices clos de la Société se présente comme suit : […] Au 1 er septembre 2025, l'effectif de la Société s'élevait à 9 salariés.

Par ailleurs, la clause 7.3 précise clairement les conditions spécifiques pour lesquelles une révision de prix de plein droit serait applicable (indexation des prix, tel que précisé dans la clause 7.4,

outre les intérêts selon la requête à compter du 17/12/2024 sur le principal, la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, la somme de 6 834,57 € au titre de la clause

Il sera donc statué ainsi qu'il suit.

LES FAITS : [I] a confié à [E] par contrat du 22/12/2021 des prestations d'architecte pour des travaux neufs suite à la démolition d'un chalet existant et à la reconstruction d'un chalet collectif et

Le droit au bail étant actuellement soumis à une clause d'inaliénabilité dans le cadre du plan, la SARL [B] BEAUTY LOUNGE sollicite la levée de cette inaliénabilité afin de pouvoir procéder à sa cession

cumulant trois échéances impayées au 30 décembre 2024 et qu'elle lui a adressé le 23 janvier 2025 une mise en demeure précisant que faute de règlement il serait fait application de plein droit de la clause